RUBRIQUE : Les Plans Climat Energie Territoriaux
Qu’est-ce qu’un Plan Energie Climat territorial ?
Un Plan Climat Territorial (PCT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PCT n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité.
Elaborer un plan climat territorial, c’est pour une collectivité locale s’engager dans une politique à dividendes multiples :
- Garantir le développement économique local et l’emploi
- Lutter contre la précarité énergétique
- Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique de son territoire
- Renforcer l’attractivité de son territoire
- Agir dès aujourd’hui en inventant le futur
Un Plan Climat Territorial doit permettre de :
- repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre - en sachant qu’elles proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier - et se fixer des objectifs de réduction,
- mettre en évidence – avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale,
- proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,
- s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.
Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 ». Pas un exercice technocratique débouchant sur un rapport à la destinée incertaine, mais une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
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CONTEXTE NATIONAL Le Grenelle de l’Environnement
Accéder au site du Grenelle de l’Environnement : http://www.legrenelle-environnement.fr/ >>>NOUVEAU>>> Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement Il s’agit du projet de loi issu des conclusions du Grenelle de l’Environnement déposé au parlement. Censé reprendre les engagements exprimés lors des tables rondes, le projet de loi préconise un renforcement du rôle des collectivités locales dans les programmes d’aménagement durables. Il y est en effet prévu que les communes de plus de 50 000 habitants élaborent des Plans Climat Energie Territoriaux (chapitre II, article 8). Télécharger la lettre du Grenelle Environnement n°2, mai 2008 Le Plan Climat 2004 et son actualisation de 2006 Il regroupe des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français afin de stabiliser les émissions en 2010 à leur niveau de 1990 (564 MteCO2). Il s’agit d’ une économie minimale de 54 MteCO2* par an à l’horizon 2010 c’est à dire une baisse de 10 % des émissions françaises à l’horizon 2010 afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation des émissions de CO2. Mais afin de s’inscrire dans une vision à plus long terme, c’est-à-dire la division par 4 ou 5 des émissions d’ici 2050, le plan Climat permettra à la France de dépasser ses objectifs pour 2010, en affichant une réduction totale de 73 MteCO2. Télécharger les documents complets : Plus d’information sur le site de la MIES : http://www.effet-de-serre.gouv.fr/le_plan_climat_et_les_rv_climat La Stratégie Nationale d’Adaptation aux Conséquences du Changement Climatique - 2006 
La loi du 19 février 2001 a créé l’ Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre mer ( ONERC), dont les missions principales sont la collecte et la diffusion des informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes. Le Plan climat 2004 a donné à l’ONERC la mission de préparer une stratégie pour l’adaptation au changement climatique, et de conduire un certain nombre de projets dans ce domaine. Télécharger le document complet : Plus d’information et autres publications sur le site de l’ONERC : http://www.onerc.gouv.fr La Stratégie Nationale de Développement Durable Elle constitue le cadre stratégique pour l’action de l’Etat et met en cohérence l’ensemble des politiques menées en France pour le développement durable. Lors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, l’Union européenne a adopté une Stratégie européenne de développement durable révisée. Dès l’été 2006, la France a engagé des travaux afin de mettre en cohérence sa propre Stratégie avec celle de l’Union européenne. Le 13 novembre 2006, un Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), présidé par le Premier ministre, a validé la SNDD actualisée qui adopte une nouvelle présentation selon le plan et l’organisation de la Stratégie européenne révisée. Plus d’information sur la SNDD : http://www.ecologie.gouv.fr/-La-SNDD-.html Le Guide de Rhônalpénergie : "Changement climatique : comment s’adapter en Rhône-Alpes ?", juin 2007 Pour aider les collectivités territoriales à se préparer à vivre avec le changement climatique, ce document est un outil pratique présentant une série d’éléments afin de guider leur réflexion en matière d’adaptation. La première partie introduit la démarche et les types d’options envisageables. La seconde fait la synthèse des dernières simulations numériques et présente l’évolution du climat (température et précipitation) en France et en Rhône-Alpes pour le 21e siècle. Enfin, la dernière partie présente les impacts du changement climatique dans les secteurs d’activité sensibles de la région Rhône-Alpes (attractivité du territoire et qualité environnementale, l’espace urbain et périurbain, les milieux naturels et les espèces, les risques naturels, la ressource en eau, la montagne, le tourisme, la forêt, l’agriculture, les secteurs industriel et énergétique, l’industrie, la production d’énergie, les infrastructures, le secteur de l’assurance) et met en regard les mesures d’adaptation préconisées et quelques exemples de réalisations concrètes. Télécharger le document synthèse : Plus d’information et autres publications sur le site de Rhônalpénergie : http://www.raee.org/ >>NOUVEAU>> Publication du RAC : « Climat – Energie : 12 Mesures incontournables pour la présidence française de l’Union européenne », juillet - décembre 2008 Le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a annoncé : il souhaite faire du changement climatique une priorité de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera le 1e juillet. Face à l’enjeu climatique, l’UE a en effet un rôle déterminant à jouer car le “paquet énergie-climat” doit définir la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique jusqu’en 2020. La France aura donc la lourde tâche de relever le niveau d’ambition de ce “paquet énergie-climat”, qui, en l’état, n’est pas à la hauteur des enjeux. Le RAC-F et ses associations membres ont souhaité publier les 12 mesures incontournables à une présidence française réussie en matière d’énergie et de climat. CONTEXTE EUROPEEN Le Programme Européen de lutte contre le Changement Climatique (PECC)
CONTEXTE INTERNATIONAL Le Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto sur le site de la Documentaiton française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/changement-climatique/index.shtml L’Agenda 21 En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda 21 en anglais). C’est une déclaration qui fixe un programme d’actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de s’orienter vers un développement durable de la planète. Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires. Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s’appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local. Plus d’information sur le site du Comité 21 (site portail des Agendas 21 en France) : http://www.agenda21france.org/ Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) Il a pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation. On trouve également sur le site de l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change), un portail destiné à faciliter l’accès aux documents du GIEC publiés en français : http://www.ipcc.ch/languages/french.htm Le Rapport Stern Le rapport Stern sur l’économie du changement climatique est un compte rendu sur l’effet du changement climatique et du réchauffement global sur la planète rédigé par l’économiste Nicholas Stern pour le gouvernement du Royaume-Uni. Publié le 30 octobre 2006, ce rapport de plus de 700 pages est le premier rapport financé par un gouvernement sur le réchauffement climatique mené par un économiste et non par un météorologue. Télécharger le résumé du rapport : Consultez les conclusions du rapport Stern en français dans un communiqué de presse de l’Ambassade de Grande-Bretagne à Berne : Facteur 4 ... ou 9 ! Le Facteur 4 est un objectif écologique de multiplier par 4 l’efficience des modes de productions, c’est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d’énergie. En France, Facteur 4 désigne aussi l’engagement pris en 2003 devant la scène internationale par le chef de l’État et le Premier ministre de diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d’ici 2050. Télécharger les conclusions du groupe de travail présidé par Christian de BOISSIEU sur le thème de la « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 » : |
Comment agir ?
S’organiser
L’organisation interne de la collectivité territoriale doit s’adapter pour prendre en compte le changement climatique de façon transversale. Pour ce faire, un groupe interservices climat peut être formé.
Le Plan Climat Territorial, coordonné par votre collectivité locale, ne peut pas se limiter à la participation des seuls élus et responsables municipaux. La collectivité doit se donner les moyens d’animer sa politique "climat" à l’échelle du territoire, ce qui suppose souvent une souplesse et une flexibilité dont ne dispose pas toujours l’administration municipale. Ces moyens peuvent être :
- Une "mission" énergie-climat de la collectivité territoriale
- Une agence locale associant les acteurs principaux et les motivés du territoire
- Une association mandatée par la collectivité
Pour démarrer en 10 points
- Décider de s’engager dans une démarche et voter cette décision
- Confier la responsabilité du Plan Climat Territorial à un élu
- Constituer une équipe dans les services en charge de l’élaboration, de la conduite et de l’évaluation de cette politique
- Quantifier les émissions de gaz à effet de serre du territoire
- Croiser le résultat de la quantification avec les éléments d’un diagnostic territorial plus transversal (s’il est déjà réalisé dans le cadre d’autres démarches)
- Déterminer les enjeux de diminution des gaz à effet de serre et les enjeux d’adaptation.
- Définir des scénarios et fixer des objectifs
- Élaborer un plan d’action
- Y affecter les moyens correspondants
- Définir un dispositif de suivi et d’évaluation permettant une stratégie d’amélioration continue
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Outils et méthodesMonter une rencontre "Climat & Territoires" - Energie-Cités, 2006
>>>NOUVEAU>>> Plan Climat Territorial – ADEME, février 2008 Cette plaquette présente de manière synthétique une série de conseils à suivre dans l’élaboration et la conduite d’un Plan Climat Territorial. Comment mettre en place des services d’efficacité énergétique Aide aux organismes publics et plus particulièrement aux collectivités locales, ce site offre des outils pour mettre en place des services d’efficacité énergétique : exemple de contrat, bonnes pratiques, formations etc. http://www.service-energie.org Les outils de planification énergétique territoriale - Sylvie Lacassagne et Peter Schilken, Energie-Cités, 2003 Divers outils existent dans ce domaine pour aider les collectivités locales à intégrer les paramètres énergétiques lors de la conception et de la conduite de projets développés sur leur territoire. A travers quelques exemples européens, on a cherché non seulement à montrer la diversité des outils utilisés par les villes, comme appuis à une stratégie globale ou réponses à des besoins spécifiques, mais aussi à identifier les apports réels de ces méthodes. Les outils de planification énergétique territoriale (fr) - 01/01/2003 - 1,5 Mo La méthode Bilan carbone TM de l’ADEME
Le label European Energy Award 
Après l’expérimentation positive du label dans huit collectivités françaises dans le cadre du projet REVE Jura-Léman coordonné par Energie-Cités, l’ADEME a décidé de déployer au niveau national le label Cit’ergie, déclinaison française du label européen european energy award. Le label Cit’ergie permet à une collectivité territoriale de construire et mettre en œuvre une politique énergie-climat ambitieuse et soutenue dans le temps. Son mode d’accompagnement par un conseiller externe accédité Cit’ergie et la mise en place d’une démarche d’amélioration continue lui permettent d’être guidée pas à pas dans une démarche de qualité appliquée à la politique énergie-climat de son territoire. Le label Cit’ergie contribue à apporter une réponse opérationnelle aux enjeux prioritaires de la mobilisation des collectivités sur l’énergie et le facteur 4 à l’horizon 2050. Ainsi, la généralisation du déploiement de la démarche et du label Cit’ergie en France s’inscrit logiquement dans la dynamique générale orientée par les objectifs climat et énergie et visant l’engagement des territoires et des collectivités dans des Plans Climat Energie Territoriaux. 
La mise en œuvre du label Cit’ergie met l’accent sur la sphère de compétence et d’influence directes des collectivités en traitant de l’aspect atténuation des PCET. Plus d’information sur le site de REVE : http://www.reve-jura-leman.org Guide Topten pour les collectivités Il vise à indiquer aux acheteurs publics (Villes, Structures intercommunales, Départements, Régions, mais aussi organismes HLM, Structures consulaires, etc.) les produits et appareils les plus éco-performants du marché. Ce guide précis et novateur est le fruit d’une collaboration inédite entre une Association nationale de défense des consommateurs (CLCV) et une Organisation de protection de l’environnement (WWF France). Télécharger une présentation du guide : Voir aussi la page collectivités sur le site de Topten : http://topten.wwf.fr/ FinancementLa Finance Carbone et les projets domestiques CO2 Sous l’égide de l’APREC, la Mission Climat a lancé un programme de recherche dont le premier volet porte sur le thème de l’adaptation au changement climatique et du financement des infrastructures. Destiné aux collectivités territoriales qui sont actuellement dépourvues d’information sur leur rôle dans ce domaine, ce programme doit déboucher dès 2009 sur des recommandations concrètes en matière de financement des infrastructures. Pour cela, trois réunions annuelles seront mises en place avec la participation des grandes collectivités territoriales françaises. Un Club Villes, Territoires et Changement Climatique a d’ors et déjà été mis en place. Pour plus d’information : Les nouveaux mécanismes de financement pour les projets d’énergie durable dans les municipalités - Energie-Cités avec le soutien de l’ADEME, 2006 Des méthodes de financement innovantes se développent actuellement, car elles offrent une plus grande flexibilité et permettent de lever les obstacles de l’investissement classique. Les trois méthodes les plus intéressantes sont le crédit-bail, le contrat de performance énergétique et le tiers investissement. Mémento – Guide financier Ressources des collectivités locales 28e édition - Sous la direction de Patrice Joly - Dexia Editions, Juillet 2007 Outil consacré à la recherche, à l’analyse et à la gestion des ressources financières pour l’ensemble des collectivités locales. L’ouvrage de 530 pages est organisé par catégories de ressources (ressources fiscales, concours financiers de l’Etat, financements contractuels, aides européennes, produits des services et du patrimoine, emprunts et trésorerie) et par types de collectivités locales (communes, structures intercommunales, départements et régions), cd-rom et espace internet en complément. Plus d’information et bon de commande en ligne sur le site de Dexia Editions. Environnement : Comment choisir ma banque ? - Les Amis de la terre, Mars 2007 Ce guide explique le fonctionnement des banques, leurs impacts environnementaux et sociaux massifs via les financements et investissements qu’elles octroient à leurs clients (entreprises et grands projets surtout) et leur poids à l’international. Le guide classe les banques en fonction de leurs prise en compte de l’environnement, détaille les prêts aux particuliers pour la rénovation de l’habitat et fournit les recommandations des Amis de la Terre. Plus d’information sur le site des Amis de la Terre : http://www.amisdelaterre.org/Environnement-Comment-choisir-ma.html Télécharger le guide : |
Des exemples à suivre
Cette page recense de manière non exhaustive des démarches Plans Climat Energie Territoriaux engagées dans les collectivités locales. Pour chaque expérience, vous trouverez quand ils existent : le lien vers la(les) page(s) web dédiée(s) à la démarche PCT de la collectivité ainsi qu’un accès direct au texte du PCT lui-même, au plan d’actions, à la charte d’engagement...
Si vous souhaitez figurer sur cette page, merci de contacter Sylvie Lacassagne.
- Commune
| Territoire | Document(s) PCT | Lien(s) vers le(s) site(s) |
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| Chalon-sur-Saône | Description des initiatives de la ville sur le site |
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| Nanterre |
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| Paris |
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| Rennes |
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- Communauté d’Agglomération (CA) / Communauté Urbaine (CU)
| Territoire | Document(s) PCT | Lien(s) vers le(s) site(s) |
|---|---|---|
| CA de l’Artois |
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| CA Grd Besançon |
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| CA Grand Angoulème |
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| CA de Grenoble (La metro) |
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| CA Mulhouse-Sud-Alsace |
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| CU de Bordeaux |
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| CU Grand Lyon | ||
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| CU Nantes métropole |
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| CU Rennes métropole |
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- Pays
| Territoire | Document(s) PCT | Lien(s) vers le(s) site(s) |
|---|---|---|
| Pays d’Autan |
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| Pays des Mauges |
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- Département
| Territoire | Document(s) PCT | Lien(s) vers le(s) site(s) |
|---|---|---|
| Eure |
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| Hauts-de-Seine |
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| Seine-Saint-Denis |
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| Yonne | DDE de l’Yonne |
- Région
| Territoire | Document(s) PCT | Lien(s) vers le(s) site(s) |
|---|---|---|
| Aquitaine |
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| Bourgogne |
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| Bretagne |
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| Haute-Normandie |
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| Nord-Pas-de-Calais |
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| Poitou-Charentes |
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| Réunion |
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Plans Climat Territoriaux - des territoires en action : 1er recueil d’expériences - MIES, 2007
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Echanger vos expériences
Nécessitant un véritable changement de culture, le passage de l’intention à l’action est difficile ou paraît compliqué… C’est pourquoi, Energie-Cités, avec l’appui de l’ADEME, organise des ateliers d’échanges d’expériences, centrés sur l’action.
Les objectifs de ces ateliers :
- Réunir des collectivités locales pour leur permettre d’échanger sur leurs démarches et leurs retours d’expériences.
- Donner aux collectivités locales l’opportunité d’exprimer leurs attentes et leurs suggestions pour faciliter leurs actions ‘’climat’’.
- Formuler des conseils pour passer plus vite de l’intention à l’action.
Atelier 1 – Paris, le 29 mars 2007
Atelier 2 – Lyon, le 3 octobre 2007
Atelier 3 - CAMSA, le 13 juin 2008
Energie-Cités a choisi la forme du World Café pour organiser le 3ème atelier d’échange d’expériences des actions énergie-climat des collectivités locales accueilli par la Communauté d’Agglomération Mulhouse-Sud-Alsace (CAMSA). Un World café est un mode d’animation créatif qui permet aux participants de partager leurs idées et leurs connaissances dans une ambiance conviviale. Ceux-ci le font en changeant régulièrement d’interlocuteurs au fil de la conversation, à la manière des abeilles qui butinent de fleur en fleur. Cette simple règle du jeu permet un croisement des idées qui germent et se structurent alors par pollinisation. Les 35 participants ont donc discuté « comme au café » du thème de la mobilisation des acteurs locaux à travers un Plan Climat Energie Territorial (PCET).
Si le principe du World Café est assez simple, sa préparation et son animation suivent une méthodologie particulière. Pour plus d’information :
- voir le site « officiel » : www.theworldcafe.com (en anglais uniquement)
- télécharger le mini-guide en français :
Week-end « Tous clima’cteurs » - Samedi 14 et dimanche 15 juin à Mulhouse
La CAMSA a organisé deux journées de sensibilisation à destination du grand public. L’objectif était de promouvoir les gestes quotidiens pour préserver la planète et lancer la « Climat Box ». Les participants du 3ème atelier étaient également conviés à découvrir les différentes animations proposées.
Plus d’information dans le « dossier de l’agglo » n°8 de juin 2008 :
Le 4ème atelier d’échanges d’expériences aura lieu le 30 OCTOBRE 2008 à Paris dans le cadre des "Journées parisiennes de l’énergie et du climat". Il portera sur le thème du financement des PCET. Le programme sera disponible très prochainement sur le site !
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Une liste de discussion « Climat - Collectivités locales » a été créée avec un triple objectif :
Pour vous inscrire à la liste « Climat - Collectivités locales », merci d’envoyer un message à Sylvie Lacassagne - Energie-Cités en indiquant vos coordonnées complètes. |
Pour aller encore plus loin
Une sélection de sites Internet à consulter pour aller encore plus loin !...
| Organismes ressources | Sites Internet |
|---|---|
| ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie |
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| MEEDDAT - Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire |
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| ONERC - Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique |
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| Grenelle de l’Environnement |
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| Associations | Sites Web |
|---|---|
| AMORCE - Association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets, les réseaux de chaleurs et la gestion locale de l’énergie |
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| L’Usine à GES |
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| NegaWatt |
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| RAC - Réseau Action Climat |
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Les clés pour agir
Par leurs décisions directes, les collectivités locales sont responsables d’environ 15% des émissions de gaz à effet de serre. Mais ce qui se passe sur leur territoire est naturellement d’une autre ampleur. Si l’on veut entraîner les acteurs locaux dans le Plan Climat Territorial, il faut viser l’intégralité des émissions des gaz à effet de serre engendrées par les activités du territoire.
Toute collectivité locale réalise déjà des actions positives en faveur de la protection du climat, par exemple au travers d’actions de maîtrise de l’énergie. Le Plan Climat Territorial est une excellente opportunité de les recenser, les organiser, les renforcer, leur donner du sens. Bref passer d’une série d’actions ponctuelles à une stratégie organisée.
Les niveaux d’action
- Ce qui est directement de la responsabilité municipale ou intercommunale
- Ce que la collectivité locale peut influencer plus ou moins directement
- Ailleurs, la collectivité agit comme catalyseur d’une action territoriale
Enjeu : mettre en relation les décisions des collectivités locales -depuis les petites actions quotidiennes aux actions plus structurantes type élaboration d’un SCOT- avec une dimension « climat »
Les champs d’action
- Agir sur l’énergie consommée
- Agir sur l’urbanisme et l’aménagement
- Agir sur les transports
- Agir sur les déchets
- Agir sur l’agriculture et la gestion des forêts
- Agir sur la biodiversité
L’action sur les consommations énergétiques sera primordiale dans la lutte contre le changement climatique : elle concerne les déplacements, les besoins de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de pompage, de force motrice, de chaleur, de process....On parle donc de PECT – Plan énergie climat territoires.
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Le Mémento des décideurs : Les collectivités territoriales engagées dans la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre
Ville durable, mode d’emploi (Collection Dossiers d’Experts, N° 539) 
Cet ouvrage se veut un guide pragmatique et concret pour les décideurs locaux, administratifs et élus des collectivités qui souhaitent impulser un projet de ville durable. Fort d’une longue pratique des collectivités locales, il recense les étapes et les outils, et présente des exemples de démarches et des modèles de documents. À la fois catalogue et guide analytique, il identifie les principales difficultés et les conditions de réussite, et préconise des solutions et des méthodes. Présentation détaillée, sommaire et bon de commande sur le site de Territorial.fr SUR LA COMPÉTENCE ÉNERGIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES On constate que les collectivités locales françaises s’approprient de plus en plus la problématique « énergie », en menant des actions préventives dans plusieurs secteurs : habitat, transport, urbanisme,
aménagement, etc. En revanche cette tendance est loin d’être observée dans l’ensemble des structures intercommunales : seules quelques unes ont intégré la compétence « énergie ». La Communauté Urbaine de Dunkerque et la Communauté d’agglomération du Pays Rocherfortais font partie de ses intercommunalités pionnières.
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique, publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2005.  Accéder au texte sur le site de Legifrance
Pour comprendre les grands enjeux de cette loi, consulter la synthèse et les données chiffrées sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi : http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/synthese-loi-13-7-05.htm VOIR PLUS LOIN ... Territoires 2030 : Changement climatique, énergie et développement durable des territoires
L’initiative « IMAGINE, le futur énergétique de nos cités » 
IMAGINE est une initiative à long terme d’Energie-Cités qui vise à mieux préparer les cités à l’avenir énergétique de leurs territoires. Elle s’articule autour d’un séminaire permanent de prospective, d’une exposition "Ces territoires qui nous montrent la voie" sur les pratiques exemplaires et innovantes de territoires européens, et d’une future campagne européenne. Plus d’information sur IMAGINE |
Agir sur l’énergie consommée et les bâtiments
La collectivité locale consomme de l’énergie et des produits. Elle offre des services, réalise des investissements, génère des déplacements pour ses employés et ses usagers. Sa façon de gérer l’énergie a des conséquences sur le niveau des consommations et sur la quantité de gaz à effet de serre induite. 3/4 des consommations d’énergie des communes concernent le patrimoine bâti (locaux administratifs, scolaires, culturels, sportifs, sanitaires et sociaux, d’habitation…), 20% l’éclairage public et 10% les véhicules municipaux.
Leviers pour mettre en place une gestion rationnelle de l’énergie
- un suivi comptable des consommations et des émissions de CO2 des bâtiments et des équipements
- des choix de conception et de réhabilitation des bâtiments
- une réflexion sur les achats et commande publique responsables
- la mise en place de plans de déplacement pour les employés
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Energie et Territoires : 24 exemples de bonnes pratiques en France - Sylvie Lacassagne et Christiane Maurer, Energie-Cités, 2004
AGIR SUR LE PATRIMOINE BÂTI La Campagne européenne Display®
Le label Effinergie : Qualité de vie et économie d’énergie 
L’objectif d’Effinergie est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants. Plus d’information sur le site d’Effinergie : http://www.effinergie.org >>>NOUVEAU>>> Référentiel pour la qualité environnementale dans la construction de logements neufs - Grand Lyon Communauté Urbaine, 2006 Le Grand Lyon et l’ADEME ont chargé l’Agence Locale de l’Energie d’établir un référentiel fixant des exigences environnementales sur la construction de logements neufs. Ce référentiel est destiné à l’ensemble des acteurs de la construction afin de remplir un objectif double : construire un parc de logements neufs respectueux de l’environnement et s’inscrivant dans les objectifs français de réduction des émissions de GES, et promouvoir une conception environnementale de la construction. >>>NOUVEAU>>> Référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments à usage de bureaux - Grand Lyon Communauté Urbaine, 2006 Le Grand Lyon et l’ADEME ont chargé l’Agence Locale de l’Energie d’établir un référentiel fixant des exigences environnementales sur la construction de bureaux. Ce référentiel est destiné à l’ensemble des acteurs de la construction afin de remplir un objectif double : construire un parc de bâtiments à usage de bureaux respectueux de l’environnement et s’inscrivant dans les objectifs français de réduction des émissions de GES, et promouvoir une conception environnementale de la construction. Energie et patrimoine communal : Enquête 2005 - TNS Sofres pour l’ADEME, 2007 Etude sur les consommations et dépenses d’énergie des communes réalisée en partenariat avec EDF, GDF et le Groupe Energie de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), dans le double but d’ actualiser la connaissance des consommations et dépenses pour l’année 2005, et d’offrir aux communes des données de référence, tant quantitatives que qualitatives, leur permettant de parfaire leurs connaissances et d’enrichir les outils de gestion de leur patrimoine. AGIR SUR LA COMMANDE PUBLIQUE Commande publique & Développement durable
L’achat responsable est un achat intelligent - Danielle POLIAUTRE, Adjointe au maire de Lille
Procura+ : Pour un Achat Public Responsable et Economiquement Avantageux - ICLEI, 2007 Globalement responsable de 10 à 20% des dépenses totales, le secteur public dispose d’un pouvoir d‘achat suffi samment conséquent pour faire évoluer le marché et développer l’offre de produits et services durables. Il faut pour cela que les milliers d’acteurs publics oeuvrent ensemble pour envoyer un signal clair et unifi é au marché. C’est pourquoi ce Manuel, développé par et pour les acteurs publics, propose des conseils simples et clairs pour généraliser l‘achat public responsable – quelque soit la taille de l’organisation, ou le niveau d’expérience des acheteurs. Il présente les outils développés pour Procura+, Campagne pour l‘Achat Public Responsable coordonnée par ICLEI. Télécharger le guide : Le Guide Topten pour les collectivités 
Topten Collectivités permet aux acheteurs publics de trouver rapidement et facilement des informations sur les meilleurs produits et équipements pour les bâtiments publics et les bureaux, dans un souci de développement durable. Les premiers produits concernés sont les écrans d’ordinateurs, les ampoules, les véhicules utilitaires. D’autres catégories sont prévues à partir de 2008. Topten Collectivités est un outil d’aide à la décision qui doit permettre à chaque collectivité ou administration publique d’intégrer au mieux le développement durable dans ses achats. Plus d’information sur le site de Topten : http://topten.wwf.fr/ CONSOMMATION DES MENAGES >>>NOUVEAU>>> Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l’habitation et aux déplacements des ménages : Exemple d’un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100 m² à Lille Métropole – Lille Métropole Communauté Urbaine, mars 2008
>>>NOUVEAU>>> Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages en France : Développer la maîtrise de l’énergie pour limiter les inégalités sociales – ADEME&Vous, avril 2008 Cette lettre de l’ADEME étudie la précarité énergétique des ménages au travers des résultats de l’enquête 2006 INSEE « budget des ménages » : L’analyse des résultats de cette enquête montre que la part des dépenses d’énergie dans le budget des ménages varie de façon importante selon leur lieu de résidence et leur revenu et que ces disparités ont beaucoup augmenté sous l’effet de la croissance du prix des combustibles fossiles au cours des cinq dernières années. Le projet ECO N’HOME, un plan climat familial Eco n’home est un projet qui a pour objectif d’accompagner des familles candidates, à travers plusieurs pays européens, dans une démarche volontaire de réduction de leurs consommations d’énergie et de leurs émissions de CO2, dans les domaines de l’habitat et des transports. Après une année d’expérimentation auprès de 100 familles de l’agglomération lyonnaise, il est dressé un premier bilan sur la réduction de leur consommation d’énergie et de leur émissions de GES. Le Climat entre nos mains : un projet participatif visant la stabilité du climat selon La Revue Durable 
Le site "Le climat entre nos mains" émane de La Revue Durable, une revue franco-suisse indépendante. Il a pour but d’inciter à réduire nos émissions de gaz à effet de serre afin de devenir "Kyoto-compatible", voire mieux ("Kyoto-compatible+") dans votre vie quotidienne. Pour cela, il propose de : calculer nos émissions de gaz à effet de serre pour nous situer par rapport à la moyenne nationale suisse ou française et à l’objectif de Kyoto
nous engager à effectuer des actions efficaces pour les réduire, classées par niveau de difficulté et réparties dans quatre domaines : logement, mobilité, alimentation et consommation
profiter d’un véritable guide pour y parvenir : conseils pratiques et adresses utiles
échanger avec d’autres personnes qui s’engagent
peser sur les responsables publics et privés, notamment grâce à des lettres-types, pour qu’ils facilitent ces actions.
Accéder au site : Le climat entre nos mains. |
Produire et distribuer localement l’énergie
La collectivité locale joue un rôle dans l’approvisionnement énergétique de son territoire. Elle est responsable de la distribution des énergies (chaleur, électricité, gaz) sur son territoire et détient des responsabilités et compétences dans l’offre locale d’énergie. La Loi d’orientation sur l’énergie de 2005 donne des pouvoirs explicites aux intercommunalités « le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » étant une compétence qui leur est reconnue (articles 21, 22 et 23).
- accroître la part des énergies décentralisées (cogénération) et renouvelables dans l’approvisionnement énergétique, en chaleur et en électricité.
- coordonner les réseaux, y compris en pariant sur le concept « d’énergie répartie », où offre et demande sont prises en compte simultanément sur le lieu de consommation.
Planifier pour préparer l’avenir
- Faire un inventaire des zones favorables à l’implantation de sites de production (ressources en biomasse, combustibles commercialisables, sites éoliens, hydrauliques ou encore géothermiques…).
- Faciliter l’octroi des permis de construire pour les installations disposant de capteurs solaires thermiques (chauffage, eau chaude) ou photovoltaïques (électricité).
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SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DECENTRALISEES Les fiches thématiques du CLER
La campagne européenne COGENChallenge Cette campagne pour l’information et la promotion de la petite et micro-cogénération est menée par COGEN Europe avec 8 partenaires européens dont Energie-Cités et Rhône-Alpes Energie Environnement. Elle propose de nombreux outils d’information et d’aide à la décision,É accessibles en ligne, dont une base de données européenne des installations de petite et micro-cogénération. Plus d’information sur le site officiel de la campagne : http://www.cogen.org/cogen-challenge/index.htm Rhône-Alpes Energie Environnement propose également un site en français dédié à la petite cogénération : http://www.petitecogeneration.org/ Energie et Territoires : 24 exemples de bonnes pratiques en France - Sylvie Lacassagne et Christiane Maurer, Energie-Cités, 2004 La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) invite à l’élaboration de politiques énergétiques territoriales infra nationales, en cohérence avec la politique énergétique nationale et européenne. Cette approche, complémentaire de celle par secteurs consommateurs d’énergie permet d’élargir et d’enrichir le champ d’action dans des domaines liés à l’énergie :°urbanisme, mobilité et transports, ressources locales, gestion des flux, etc. Elle offre ainsi aux acteurs locaux de nouvelles perspectives d’action et de développement. http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/eda_energie_territoires_24bp.pdf SUR LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE Plusieurs brochures et documents présentent le mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Nous avons sélectionné celles de l’ADEME et des Eco Maires, réalisée en partenariat avec Gaz de France :
Certificats d’économie d’énergie et municipalités Pouvant apparaître complexe au premier abord, le mécanisme de certificats blancs peut procurer des avantages intéressants à une municipalité, particulièrement sur les plans économiques et financiers. A condition de savoir s’en servir correctement et utiliser ses points forts en relation avec les différentes fonctions municipales liées à l’énergie (consommation, production, distribution, aménagement,…). Energie-Cités a analysé les points forts de ce système et leurs possibles applications dans le contexte municipal. On constate que l’utilisation du mécanisme de certificats blancs est plus adaptée à certaines fonctions qu’à d’autres : d’une utilisation assez simple avec des mesures faciles à mettre en oeuvre pour la partie ‘Municipalité Consommatrice d’Energie’, on arrive à une utilisation plus pointue et limitée pour la partie ‘Municipalité Distributrice et Fournisseuse d’Energie’. Consultez l’analyse complète : Le guide sur les certificats d’économies d’énergie à destination des collectivités Elaboré par AMORCE avec le soutien de l’ADEME et la participation de l’ATEE et l’AITF. Ce guide est disponible sur commande depuis le site d’AMORCE : http://www.amorce.asso.fr/ La mise en œuvre des certificats d’économies d’énergie : un nouvel outil pour inciter les Français à économiser l’énergie. Un dossier complet sur les certificats d’économie d’énergie publié en ligne sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières Accès au dossier Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » Présentation de l’arrêté dans le Journal de l’Environnement. Télécharger le texte de l’arrêté : |
Agir sur l’urbanisme et l’aménagement
La collectivité locale est responsable de l’organisation du territoire, de l’aménagement de l’espace aux niveaux intercommunaux, communaux et de quartiers. Elle délivre les permis de construire, a un rôle déterminant dans l’organisation des déplacements et des transports, réalise des infrastructures, les accompagne, les coordonne et les réglemente. De la cohérence énergétique et climatique de cet ensemble dépendront largement les consommations énergétiques du territoire. Par ses choix en matière d’aménagement et d’urbanisme, la collectivité locale :
- détermine les futures consommations d’énergie des habitants de son territoire ;
- rend le territoire plus ou moins vulnérable face aux risques naturels.
Intégrer les dimensions énergétique et climatique :
- dans les documents et politiques d’urbanisme de planification (SCOT, PLU, PLH…)
- dans les documents et politiques d’urbanisme opérationnel (zones d’activité, opérations de renouvellement urbain) Contenir l’étalement urbain pour réduire les consommations d’énergie
S’assurer de la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme
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INTEGRER LES DIMENSIONS ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) Méthode développée par l’ADEME pour aider les collectivités locales à respecter les exigences réglementaires en matière d’énergie et d’environnement. Elle permet de conduire des projets d’urbanisme plus efficaces au niveau énergétique et environnemental. Une page web de l’ADEME Martinique présente la d |