RUBRIQUE : Avis
Avis
Energie-Cités formule régulièrement des avis sur les différents documents législatifs communautaires dans son domaine d’action. Seule, une municipalité a une faible influence, Energie-Cités permet de réunir les forces de chacun pour mieux agir. Les avis permettent aux villes d’être représentées à l’échelle européenne et de se faire entendre. Les villes contribuent ainsi pleinement à l’évolution des politiques énergétiques locales durables.
Promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables
La proposition de directive vise à fixer un objectif global contraignant de 20% pour la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie et un objectif contraignant minimum de 10% pour la part des biocarburants dans les transports, devant être réalisés par chaque État membre, ainsi que des objectifs nationaux contraignants pour 2020 conformes avec l’objectif global de 20% pour l’UE.
Proposal for a Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources (in all languages)
Adaptation de la Directive sur les Performances Energétiques des Bâtiments
La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la réécriture de la Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (2002/91/EC).
Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine
La Commission européenne a adopté en septembre 2007 le Livre Vert. Mais va-t-il assez loin ? Les propositions qu’il contient sont-elles alignées sur les objectifs « 3x20 » de l’UE et permettront-elles, en l’état, de relever les défis énergétiques et climatiques auxquels l’UE et ses citoyens auront à faire face d’ici 2020 et au-delà ? Au vu des tendances actuelles dans le secteur du transport, nous craignons que ce ne soit pas le cas !
Livre vert "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine"
Livre vert sur l’adaptation au changement climatique en Europe
Le livre vert examine les effets du changement climatique en Europe, les arguments qui militent en faveur de l’action et les éléments de la stratégie d’adaptation dans l’Union européenne.
Energie-Cités accueille cette initiative par un débat européen sur la question avec les partenaires locaux.
Avis d’Energie-Cités
Livre vert sur l’adaptation (en toutes langues)
Des régions en pleine croissance, une Europe en pleine croissance : 4ème rapport sur la cohésion économique et sociale
Une consultation public a été lancée par la DG Politique Régionale sur comment la politique de cohésion de l’Union européenne devrait s’adapter à de nouveaux défis et comment l’améliorer pour maximiser son impact dans l’avenir.
Energie-Cités’ Opinion (in english)
Growing Regions, Growing Europe : Fourth report on economic and social cohesion (in all languages)
Charte de Leipzig sur la ville européenne durable
Cette charte est un document des Etats membres qui a été élaboré avec une large participation des groupements d’intérêts européens. Les ministres en charge du développement urbain des Etats membres ont pris acte des défis, des perspectives et des différentes origines historiques, économiques, sociales et écologiques des villes européennes et se sont mis d’accord sur une série de principes et de concepts communs pour la politique de développement urbain.
Avis d’Energie-Cités
Appel aux collectivités locales - Résolution de Brasov
En mars 2007, Energie-Cités accueillait chaleureusement les décisions du Conseil européen. Aujourd’hui, Energie-Cités appelle les autorités locales à s’engager pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne. Pour atteindre ces objectifs, Energie-Cités lance un appel aux autorités locales pour qu’elles créent sur leurs territoires et avec tous les acteurs locaux un mouvement volontaire engagé pour imaginer leur futur énergétique dans ce nouveau contexte.
Conseil Européen - Conclusions de la Présidence, 8-9 mars 2007 (fr) - PDF
European Council - Presidency Conclusions, 8-9 March 2007 (en) - PDF
Contact : Gérard Magnin
Promotion of Heating and Cooling from Renewable Energies
The European Commission has launched this public consultation to contribute to the Impact Assessment by providing a range of opinions and new and innovative ideas regarding the implementation and the impacts of different types of policies and measures that could be considered to promote heating and cooling from renewable energy sources.
This consultation offers the opportunity to Energie-Cités to define its opinion on this topic.
Energie-Cités Opinion :
Intelligent Energy - Europe » Programme 2007-2013
The contribution of Energie-Cités could guide the Commission to determine the overall objectives of SAVE (energy efficiency in buildings and industry), ALTENEER (new and renewable energy sources) and STEER (energy aspect in transport) which will continue in IEE-II.
Energie-Cités Opinion :
Energie-Cités demande une communication
Lors de leur rencontre à Heidelberg (DE) le 22 juin dernier, le Conseil d’Administration d’Energie-Cités a adopté une déclaration concernant le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en place des politiques énergétiques. Cette déclaration recommande que tous les acteurs de tous les échelons de la société soient impliqués. Elle constituera notre axe de lobby pour l’année à venir.
Déclaration d’Heidelberg :
Contact : Gérard MAGNIN
Avis d’Energie-Cités sur la politique de cohésion et les villes
Les services de la Commission Européenne DG REGIO ont publié le 23 novembre 2005 un Document de travail intitulé “ La politique de cohésion et les villes : la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions ». Comme les questions de l’éfficacité énergétique, des énergies renouvelables et du transport y sont abordées, Energie-Cités a préparé un avis sur ce document.
Document de travail de la Commission :
Avis d’Energie-Cités :
Contact : Blandine PIDOUX
Livre Vert sur l’efficacité énergétique
Cette heureuse initiative permet de mettre l’efficacité énergétique sur l’agenda des préoccupations communautaires au moment où les prix de l’énergie s’élèvent durablement et où les conséquences du changement climatique se font davantage sentir. Le Livre vert ouvre une discussion à laquelle Energie-Cités participe, au travers d’un avis adopté par son Conseil d’Administration. Beaucoup de points doivent encore être améliorés pour que l’efficacité énergétique soit au cœur de la stratégie de Lisbonne et pour que les autorités locales aient une place mieux reconnue.
Livre Vert - texte intégral :
Avis d’Energie-Cités :
Les collectivités locales sont prêtes à agir pour améliorer l’efficacité énergétique. Avec le soutien des réseaux européens de collectivités locales, nous proposons de travailler en partenariat à la réalisation de cet ambitieux objectif de moins 20% !
Lettre des maires à la Commission européenne :
Huit messages pour le G8 et l’Union européenne
Appel des gouvernements locaux pour changer la donne climatique. Le dernier G8 s’est tenu en juillet 2005 à Gleneagles en Ecosse. Le Climat était à l’ordre du jour. Auparavant, les 15 et 16 mars, les ministres de l’énergie et de l’environnement (et les Commissaires européens) s’étaient réunis à Londres. Afin de préparer ces événements et de faire admettre les autorités locales comme partenaires de la Protection du climat, un document /« 8 messages pour le G8 »/ a été préparé par /Local Government Assocation/ (GB), le Council of European Council and Regions-CEMR/Conseil des Communes et Régions d’Europe-CCRE, ICLEI, Climate Alliance et Energie-Cités.
Document d’Energie-Cités :
Intégration des programmes de soutien à l’efficacité énergétique
La Commission européenne a lancé une Consultation relative à l’intégration des programmes de soutien à l’efficacité énergétique (Programme EIE) dans le Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation (CIP), lui-même s’intégrant dans le processus de Lisbonne. Cette consultation offre l’opportunité à Energie-Cités de préciser son point de vue sur les relations entre Energie durable, Compétition et Innovation. C’est pourquoi il est proposé de formuler un avis.
Document de consultation :
Avis d’Energie-Cités :
Gestion de la demande énergétique
Le projet de Directive sur la "Gestion de la demande énergétique et les services en matière d’efficacité énergétique" (Directive sur les "services énergétiques") vise à promouvoir et encourager l’efficacité énergétique au niveau de la demande, notamment par le biais de services énergétiques fournis par les entreprises de service public et les entreprises énergétiques associées, en tant qu’élément essentiel de la lutte visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Proposition de Directive :
Avis d’Energie-Cités :
Vers une stratégie thématique pour l’environnement urbain
La Commission européenne a formellement adopté, le 11 février 2004, la communication "Vers une stratégie thématique pour l’environnement urbain". La question urbaine avait été totalement oubliée par la Commission lors de la présentation de son 6ème Plan d’action pour l’environnement en 2001. Ce texte identifie les grandes questions qui se posent aux municipalités : gestion urbaine durable, transports urbains durables, construction durable et urbanisme durable.
Communication :
Avis d’Energie-Cités :
Livre Vert - 2002
Le Livre Vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique en Europe", publié en 2002, établit clairement l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables comme des priorités communautaires. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un texte législatif, ce document est accepté comme texte de référence par les principaux acteurs pour toutes les actions dans le domaine de l’énergie.
Livre Vert - texte intégral :
Livre Vert - rapport final :
Avis d’Energie-Cités :
Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz
Les Directives concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel, adoptées après modification en juin 2003, organisent le futur cadre applicable aux marchés du gaz et de l’électricité et prévoient l’éligibilité de tous les consommateurs européens - dès 2004 et au plus tard en 2007 pour le secteur résidentiel - ainsi que l’intégration de certains éléments concernant les objectifs d’intérêt général.
Directive électricité :
Directive gaz :
Avis d’Energie-Cités :
Promotion de l’électricité d’origine renouvelable
La Directive relative à la "Promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité" a été adoptée en septembre 2001. Elle vise à favoriser une augmentation accrue de la contribution des sources d’énergie renouvelables dans la production d’électricité sur le marché intérieur de l’électricité et à jeter les bases d’un futur cadre communautaire en la matière.
Directive "Energies renouvelables" :
Avis d’Energie-Cités :
Directive sur la performance énergétique des bâtiments
La "Directive sur la performance énergétique des bâtiments", adoptée en décembre 2002, reconnaît que le secteur des bâtiments représente plus de 40% de la consommation finale d’énergie dans la Communauté et qu’il existe un réel intérêt à proposer un ensemble cohérent de mesures - afin d’améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur.
Directive "Bâtiments" :
Avis d’Energie-Cités :
Directive relative à la promotion de la cogénération
La "Directive relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie" devrait être bientôt adoptée. Son objectif premier est de renforcer les mesures existantes visant à promouvoir la cogénération, conformément à l’objectif communautaire d’accroître la part de la cogénération dans la production énergétique totale de la Communauté de 9 à 18% sur la période 1994-2010. Aucun objectif chiffré n’est cependant mentionné.
Proposition de directive cogénération :
Avis d’Energie-Cités :
Cadre européen pour les exigences en matière d’éco-conception
Le projet de Directive établissant un cadre européen pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie, publié le 1er août 2003 vise à améliorer la performance des produits consommateurs d’énergie en tenant compte du fait que la production, distribution, utilisation et gestion de la fin de vie de ces produits ont de très nombreux impacts importants sur l’environnement (comme le changement climatique résultant de la consommation d’énergie). A titre d’exemple, le label écologique Energy Star permet au consommateur d’économiser de l’argent et de protéger l’environnement en identifiant les équipements de bureaux économes en énergie.
Proposition de directive Eco-Conception :