Les mesures prises par l’UE durant les dernières années s’appliquent avec difficulté dans les différents Etats membres. Les transpositions prennent du retard. Les impacts tardent à venir. Ces mesures concernant l’efficacité énergétique, les renouvelables, la cogénération, les bâtiments, les transports urbains, les services énergétiques, les achats publics, etc., ne prendront leur plein effet que si elles sont mises en œuvre par les autorités locales. Celles-ci doivent se sentir encouragées dans leurs initiatives et, pour celles qui demeurent inactives, incitées à agir.

Si on ne met pas les autorités locales au cœur de la politique européenne pour l’énergie durable aucun objectif de l’UE ne sera atteint

C’est en effet au niveau local, sur le terrain, qu’une grande partie des décisions en matière de consommation d’énergie dans les bâtiments et les transports est prise. C’est également à ce niveau que les citoyens, les entreprises, les commerçants ou encore les banques peuvent être impliqués dans des actions concrètes.

Ce constat ne saurait être nié et les documents de la Commission y font régulièrement référence. Cependant, dans les faits, la place laissée aux autorités locales et régionales dans la réflexion et les propositions nationales et communautaires reste encore marginale. Le fameux principe de subsidiarité est souvent invoqué par les Etats membres.

Mais n’est-ce pas plutôt un prétexte au statu quo. Le rôle des collectivités locales dans la politique énergétique n’a fait l’objet d’aucun document officiel de la part des institutions communautaires et souvent nationales. Les Etats –membres doivent réaliser des Plans Nationaux pour l’Efficacité Energétique : combien vont, spontanément, intégrer le niveau local ?

Nous devons sortir de cette situation et ouvrir un large débat à tous les niveaux de décision.

Selon le principe de subsidiarité, les solutions aux problèmes posés doivent être recherchées et mises en œuvre par le niveau de gouvernement (et d’acteurs) le mieux approprié. La législation et la recherche technologique relèvent des niveaux communautaires et nationaux.

Mais, dans le paradigme énergétique du 21e siècle, où priorité doit être donnée aux économies d’énergie (notre principale ressource), à l’utilisation massive des énergies renouvelables et de récupération, quel est le niveau de décision qui serait mieux adapté que celui des autorités locales et des acteurs de terrain ?

C’est pourquoi, Energie-Cités demande à la Commission de préparer une Communication sur le rôle des niveaux locaux et régionaux dans la mise en œuvre des politiques communautaires d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et décentralisées ou encore de transports durables. Un tel signal politique décuplerait les capacités d’action des autorités locales.

Cette question sera prioritaire pour Energie-Cités dans les mois qui viennent. Des contacts sont déjà pris avec les Réseaux de villes, la Commission européenne, le Comité des Régions, le Parlement européen, les Etats membres, les Associations d’entreprises, ONG, etc.

Faites-nous part de vos réactions, de vos idées, de vos suggestions !

Pour en savoir plus Gérard MAGNIN, Energie-Cités

Gérard Magnin
Executive Director
Mise à jour : 16 février 2007