La collectivité locale est responsable de l’organisation du territoire, de l’aménagement de l’espace aux niveaux intercommunaux, communaux et de quartiers. Elle délivre les permis de construire, a un rôle déterminant dans l’organisation des déplacements et des transports, réalise des infrastructures, les accompagne, les coordonne et les réglemente. De la cohérence énergétique et climatique de cet ensemble dépendront largement les consommations énergétiques du territoire. Par ses choix en matière d’aménagement et d’urbanisme, la collectivité locale :

• détermine les futures consommations d’énergie des habitants de son territoire ;
• rend le territoire plus ou moins vulnérable face aux risques naturels.

Intégrer les dimensions énergétique et climatique :

• dans les documents et politiques d’urbanisme de planification (SCOT, PLU, PLH…)
• dans les documents et politiques d’urbanisme opérationnel (zones d’activité, opérations de renouvellement urbain) Contenir l’étalement urbain pour réduire les consommations d’énergie

S’assurer de la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme

POUR ALLER PLUS LOIN

>>>NOUVEAU>>> Imaginer les métropoles d’avenir – Dominique Perben, février 2008 Initié par le Grenelle de l’Environnement, le rapport de Dominique Perben au Président de la République insiste sur une « approche pragmatique et politique de l’espace urbain » inscrite dans la perspective du développement durable. Centré sur les grandes aires urbaines françaises, ce rapport étudie dans un premier lieu le concept de métropolisation et son application en France, et recommande la mise en œuvre de 19 mesures dont la création d’un Observatoire de la métropolisation, la mise en place de dispositions réglementaires, fiscales et financières pour lutter contre l’étalement urbain, et la création d’un label "haute qualité urbaine" (HQU).   Imaginer les métropoles d’avenir, rapport de Dominique Perben - 400.1 ko Centre de documentation de l’urbanisme Le centre de documentation de l’urbanisme (CDU) est un des pôles documentaires du Ministère de l’Ecologie et est chargé du recueil des études et ouvrages sur l’urbanisme et l’habitat. Le site Internet du CDU met à disposition des dossiers thématiques, des synthèses et propose une veille documentaire bimensuelle. Accéder au site du centre de documentation de l’urbanisme : http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr L’efficacité énergétique dans l’aménagement du territoire : Guide pratique Franco-Suisse Guide réalisé dans le cadre du projet Ameter (Aménagement du territoire et énergies renouvelables) Interreg IIIA _2003-2006. Ce guide est conçu pour répondre aux besoins des élus, des aménageurs ou des architectes, suisses et français. Il présente une information synthétique et pratique, axée sur la méthode, avec des listes d’outils et d’acteurs, ainsi qu’une large part de bonnes pratiques. Télécharger le guide :   L’efficacité énergétique dans l’aménagement du territoire - 2.3 Mo Maîtriser l’étalement urbain : Bonnes Pratiques de Villes européennes et américaines - Martin CAHN Publiée par Energie-Cités en 2003, cette étude identifie comment des politiques urbaines peuvent réduire la consommation d’énergie, consommation elle-même stimulée par un aménagement à faible densité. Des bonnes pratiques de politiques mises en oeuvre dans 10 villes d’Europe et des Etats-Unis sont présentées et évaluées. Toutes les grandes agglomérations européennes ont des politiques visant à restreindre l’extension urbaine incontrôlée, mais ce sont les éléments de ces politiques et la cohérence avec laquelle celles-ci sont appliquées qui seront des caractéristiques essentielles à prendre en compte. http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/eda_etalement_urbain_fr.pdf >>>NOUVEAU>>> Urbanisme et environnement : 20 cas pratiques – DGHUC, FNAU, février 2008 Cet ouvrage réalisé pour le MEDAD propose de rassembler, sous forme de fiches, différentes expériences autour des thématiques de la ville durable (ville compacte, ville économe, ville sécurisée, ville nature) à travers différentes échelles de territoires, en passant du quartier aux intercommunalités. Téléchargeable sur le site de la FNAU   Sommaire : Urbanisme et environnement - 19.4 ko L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) Méthode développée par l’ADEME pour aider les collectivités locales à respecter les exigences réglementaires en matière d’énergie et d’environnement. Elle permet de conduire des projets d’urbanisme plus efficaces au niveau énergétique et environnemental. Une page web de l’ADEME Martinique présente la démarche AEU et propose un guide méthodologique en 50 pages : http://www.martinique.ademe.fr/doc/management_env/AEU/guide_methodo_AEU.pdf Voir aussi le guide très complet : Réussir un projet d’urbanisme durable : Méthode en 100 fiches pour une approche environnementale de l’urbanisme - Pierre Schmitt et Sophie Debergue Réalisée à l’initiative de l’AEME, cet ouvrage est une méthode pratique, qui détaille toutes les étapes clés pour mener un projet AEU : réalisation des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale), définition du projet, passage à la phase opérationnelle…L’ouvrage est organisé en cinq volets correspondant aux grands champs d’application de l’AEU (Énergie, Eau, Déplacements, Déchets, Bruit) structurés en fiches pratiques. Chaque volet comprend ainsi trois parties : les « points clés » ; l’ensemble des aspects à envisager aux différentes échelles d’urbanisme et les données techniques et réglementaires indispensables. Réussir un projet d’urbanisme durable s’adresse aux collectivités locales qui s’engagent dans des démarches de projets urbains mais aussi à leurs mandataires et à tous les professionnels de l’urbanisme qui souhaitent intégrer la dimension environnementale dans leurs missions. Ed. Le Moniteur, juin 2006, 364 pages. Prix : 50 €. http://www.editionsdumoniteur.com Le bonus de COS (Coefficient d’occupation des sols) Introduite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, la bonification du COS permet aux communes, par simple décision du conseil municipal, d’autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20%, c’est-à-dire d’autoriser à construire 20% de surface supplémentaire que ce que prévoit le plan local d’urbanisme (PLU), pour les pour les bâtiments utilisant les énergies renouvelables et les projets de construction à Haute performance énergétique. Lire le compte-rendu du Forum régional HQE n°10 : « Quel bonus de COS pour la construction durable », 15 mars 2007, organisé par l’ARENE Ile-de-France et l’ADEME :   Quel bonus de COS pour la construction durable ? - 80.8 ko Voir le texte de l’Arrêté paru au JO du 15 mai 2007 :   Arrêté du 3 mai 2007 - 68.4 ko Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques - Rapport du Conseil économique et social, Avril 2006 Projet d’avis, présenté au nom de la section "Cadre de vie" par M. Paul de Viguerie, rapporteur Rapport de 57 pages qui reprend toutes les orientations indispensables pour avancer du point de vue politique et qui donne des pistes concrètes à l’état pour agir dans le cadre des politiques de l’urbanisme et de l’habitat. Accéder au rapport : _ www.ces.fr/rapport/pravi/PA060210.pdf Les métamorphoses de la ville : Régimes d’urbanisation, étalement et projet urbain - URBIA : Les cahiers du développement urbain durable, n°1, Université de Lausanne, 2005 Urbia est une publication semestrielle, réalisée dans le cadre du Programme Sciences, Vie, Société, Projet « Ecologie urbaine, gestion des ressources et gouvernance » de l’Université de Lausanne. Elle a pour objectif de diffuser les résultats de recherches récentes relatives au développement urbain durable. Voir le sommaire de ce numéro :   Sommaire : Les métamorphoses de la ville - 783.1 ko Accéder au document complet :   Les métamorphoses de la ville - 4.6 Mo Etalement urbain en Europe - Rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement, Avril 2006 D’ici 2020, environ 80 % des Européens vivront en zone urbaine. Dans sept pays, ce seront 90 % de la population, ou davantage encore. La demande de terrains s’accroît très fortement dans les villes et à leur périphérie. Chaque jour, nous assistons à des mutations rapides, visibles et conflictuelles dans l’utilisation des terres. Les paysages s’en trouvent modifiés et l’environnement urbain et périurbain transformé comme jamais auparavant. Synthèse du rapport en français :   Etalement urbain en Europe, EEA briefing - 04 2006 - 455.2 ko Lien vers le Rapport complet (en anglais uniquement) : Urban sprawl in Europe - The ignored challenge Quartiers durables : Guide d’expériences européennes - ARENE Ile de France, Avril 2005 Principalement conçu à l’attention des maîtres d’ouvrage (opérateurs, concepteurs, représentants d’une collectivité territoriale), ce guide est une mine d’éléments caractéristiques de ce que peut être le déve- loppement durable à l’échelle d’un quartier. L’ARENE, par ce transfert de savoir-faire et d’expériences, souhaite les inciter et les aider à lancer à leur tour des opérations d’aménagement intégrant les principes de développement durable. Télécharger le guide sur le site de l’ARENE Ile-de-France : http://www.areneidf.org/HQE-urbanisme/quartierdurableurbain.html Voir aussi la synthèse des "Ateliers de pratiques urbaines : quartiers durables en Europe", organisé par l’ARENE Ile-de-France et le CAUE91 en 2006 : http://www.areneidf.org/HQE-urbanisme/pdf/3Atelierssynthese.pdf