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 Les Plans Climat Energie Territoriaux

1. Qu’est-ce qu’un Plan Energie Climat territorial ?

2. Les clés pour agir

3. Agir sur les consommations d’énergie

4. Produire et distribuer localement l’énergie

5. Agir sur l’urbanisme et l’aménagement

6. Agir sur les transports

7. Avec qui agir ?

8. Comment agir ?

9. Des exemples à suivre

10. Echanger vos expériences



3. Agir sur les consommations d’énergie
Dernière mise à jour : 11 juin 2008

La collectivité locale consomme de l’énergie et des produits. Elle offre des services, réalise des investissements, génère des déplacements pour ses employés et ses usagers. Sa façon de gérer l’énergie a des conséquences sur le niveau des consommations et sur la quantité de gaz à effet de serre induite. 3/4 des consommations d’énergie des communes concernent le patrimoine bâti (locaux administratifs, scolaires, culturels, sportifs, sanitaires et sociaux, d’habitation…), 20% l’éclairage public et 10% les véhicules municipaux.

Leviers pour mettre en place une gestion rationnelle de l’énergie

  • un suivi comptable des consommations et des émissions de CO2 des bâtiments et des équipements
  • des choix de conception et de réhabilitation des bâtiments
  • une réflexion sur les achats et commande publique responsables
  • la mise en place de plans de déplacement pour les employés
POUR ALLER PLUS LOIN

Energie et Territoires : 24 exemples de bonnes pratiques en France - Sylvie Lacassagne et Christiane Maurer, Energie-Cités, 2004
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) invite à l’élaboration de politiques énergétiques territoriales infra nationales, en cohérence avec la politique énergétique nationale et européenne. Cette approche, complémentaire de celle par secteurs consommateurs d’énergie permet d’élargir et d’enrichir le champ d’action dans des domaines liés à l’énergie :°urbanisme, mobilité et transports, ressources locales, gestion des flux, etc. Elle offre ainsi aux acteurs locaux de nouvelles perspectives d’action et de développement.
http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/eda_energie_territoires_24bp.pdf


AGIR SUR LE PATRIMOINE BÂTI

La Campagne européenne Display®
Campagne européenne menée par Energie-Cités et conçue par des spécialistes de l’énergie de 20 villes européennes, elle vient compléter les plans nationaux visant à mettre en oeuvre la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Elle est destinée à encourager toute autorité locale à afficher volontairement les performances énergétiques et environnementales de ses bâtiments publics, en utilisant le modèle de l’étiquette des appareils électroménagers. Déjà 300 villes et plus de 6000 bâtiments participent à cette campagne !
Plus d’information sur le site de la campagne Display :
http://www.display-campaign.org

Le Guide " Ensemble vers la Classe A" - Energie-Cités, Avril 2007
Dans le cadre de la Campagne Display, l’objectif de ce guide est d’aider les élus et gestionnaires de bâtiment à réduire l’impact environnemental du patrimoine bâti en leur apportant des conseils pratiques pour faire progresser leurs bâtiments vers les classes B, C ou même A.



Le label Effinergie : Qualité de vie et économie d’énergie
L’objectif d’Effinergie est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants.
Plus d’information sur le site d’Effinergie :
http://www.effinergie.org

Le label European Energy Award®
Ce label existe depuis plus d’une dizaine d’années sous le nom de Cité de l’énergie© en Suisse et de e5 en Autriche. C’est une certification qui valorise les collectivités locales ayant entrepris une politique de l’énergie exemplaire. Elle a déjà été accordée à 146 cités dans plus de onze pays et régions et est en cours de développement en France, dans le cadre du projet REVE.
Plus d’information sur le site de REVE :
http://www.reve-jura-leman.org

>>>NOUVEAU>>> Référentiel pour la qualité environnementale dans la construction de logements neufs - Grand Lyon Communauté Urbaine, 2006
Le Grand Lyon et l’ADEME ont chargé l’Agence Locale de l’Energie d’établir un référentiel fixant des exigences environnementales sur la construction de logements neufs. Ce référentiel est destiné à l’ensemble des acteurs de la construction afin de remplir un objectif double : construire un parc de logements neufs respectueux de l’environnement et s’inscrivant dans les objectifs français de réduction des émissions de GES, et promouvoir une conception environnementale de la construction.


>>>NOUVEAU>>> Référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments à usage de bureaux - Grand Lyon Communauté Urbaine, 2006
Le Grand Lyon et l’ADEME ont chargé l’Agence Locale de l’Energie d’établir un référentiel fixant des exigences environnementales sur la construction de bureaux. Ce référentiel est destiné à l’ensemble des acteurs de la construction afin de remplir un objectif double : construire un parc de bâtiments à usage de bureaux respectueux de l’environnement et s’inscrivant dans les objectifs français de réduction des émissions de GES, et promouvoir une conception environnementale de la construction.


Energie et patrimoine communal : Enquête 2005 - TNS Sofres pour l’ADEME, 2007 Etude sur les consommations et dépenses d’énergie des communes réalisée en partenariat avec EDF, GDF et le Groupe Energie de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), dans le double but d’ actualiser la connaissance des consommations et dépenses pour l’année 2005, et d’offrir aux communes des données de référence, tant quantitatives que qualitatives, leur permettant de parfaire leurs connaissances et d’enrichir les outils de gestion de leur patrimoine.



AGIR SUR LA COMMANDE PUBLIQUE

Commande publique & Développement durable
Site Internet conçu comme une plate-forme d’échanges sur la commande publique et le développement durable dédiée aux collectivités. Des pages ont été attribuées aux réseaux territoriaux. Elles sont renseignées par les animateurs de ces réseaux. Le pilotage de ce site internet est assuré par le groupe de travail national des réseaux territoriaux "commande publique et développement durable" animé par Les Eco Maires et Cités Unies France.
http://www.achatsresponsables.com/

L’achat responsbale est un achat intelligent - Danielle POLIAUTRE, Adjointe au maire de Lille
Présentation lors des Premières Assises des réseaux territoriaux commande publique & développement durable, septembre 2007.
Télécharger le diaporama :




Procura+ : Pour un Achat Public Responsable et Economiquement Avantageux - ICLEI, 2007
Globalement responsable de 10 à 20% des dépenses totales, le secteur public dispose d’un pouvoir d‘achat suffi samment conséquent pour faire évoluer le marché et développer l’offre de produits et services durables. Il faut pour cela que les milliers d’acteurs publics oeuvrent ensemble pour envoyer un signal clair et unifi é au marché.
C’est pourquoi ce Manuel, développé par et pour les acteurs publics, propose des conseils simples et clairs pour généraliser l‘achat public responsable – quelque soit la taille de l’organisation, ou le niveau d’expérience des acheteurs. Il présente les outils développés pour Procura+, Campagne pour l‘Achat Public Responsable coordonnée par ICLEI.
Télécharger le guide :


Le Guide Topten pour les collectivités
Topten Collectivités permet aux acheteurs publics de trouver rapidement et facilement des informations sur les meilleurs produits et équipements pour les bâtiments publics et les bureaux, dans un souci de développement durable. Les premiers produits concernés sont les écrans d’ordinateurs, les ampoules, les véhicules utilitaires. D’autres catégories sont prévues à partir de 2008. Topten Collectivités est un outil d’aide à la décision qui doit permettre à chaque collectivité ou administration publique d’intégrer au mieux le développement durable dans ses achats.
Plus d’information sur le site de Topten :
http://topten.wwf.fr/collectivites/


CONSOMMATION DES MENAGES

>>>NOUVEAU>>> Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l’habitation et aux déplacements des ménages : Exemple d’un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100 m² à Lille Métropole – Lille Métropole Communauté Urbaine, mars 2008
Cette étude, illustrée par des données chiffrées, vise à rapprocher deux sources d’émissions de GES produites par les habitants : l’habitation et les déplacements. Leurs émissions de CO2 sont calculées en fonction du type d’habitation occupée (basse consommation, RT 2005, logement ancien) et de leur localisation (centre ville, péri urbain) de laquelle dépend leur déplacement. Accéder au dossier technique ou à la synthèse de l’étude :



>>>NOUVEAU>>> Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages en France : Développer la maîtrise de l’énergie pour limiter les inégalités sociales – ADEME&Vous, avril 2008
Cette lettre de l’ADEME étudie la précarité énergétique des ménages au travers des résultats de l’enquête 2006 INSEE « budget des ménages » : L’analyse des résultats de cette enquête montre que la part des dépenses d’énergie dans le budget des ménages varie de façon importante selon leur lieu de résidence et leur revenu et que ces disparités ont beaucoup augmenté sous l’effet de la croissance du prix des combustibles fossiles au cours des cinq dernières années.





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