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Un Plan Climat Territorial (PCT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PCT n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité.
Elaborer un plan climat territorial, c’est pour une collectivité locale s’engager dans une politique à dividendes multiples :
- Garantir le développement économique local et l’emploi
- Lutter contre la précarité énergétique
- Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique de son territoire
- Renforcer l’attractivité de son territoire
- Agir dès aujourd’hui en inventant le futur
Un Plan Climat Territorial doit permettre de :
- repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre - en sachant qu’elles proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier - et se fixer des objectifs de réduction,
- mettre en évidence – avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale,
- proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,
- s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.
Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 ». Pas un exercice technocratique débouchant sur un rapport à la destinée incertaine, mais une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
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CONTEXTE NATIONAL
Le Grenelle de l’Environnement
Les conclusions du Grenelle mentionne "la généralisation des plans climat énergie territoriaux rendus obligatoires dans les 5 ans".
Télécharger le document complet :
Accéder au site du Grenelle de l’Environnement :
http://www.legrenelle-environnement.fr/
>>>NOUVEAU>>> Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
Il s’agit du projet de loi issu des conclusions du Grenelle de l’Environnement déposé au parlement. Censé reprendre les engagements exprimés lors des tables rondes, le projet de loi préconise un renforcement du rôle des collectivités locales dans les programmes d’aménagement durables. Il y est en effet prévu que les communes de plus de 50 000 habitants élaborent des Plans Climat Energie Territoriaux (chapitre II, article 8).
Télécharger la lettre du Grenelle Environnement n°2, mai 2008
Le Plan Climat 2004 et son actualisation de 2006
Il regroupe des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français afin de stabiliser les émissions en 2010 à leur niveau de 1990 (564 MteCO2). Il s’agit d’ une économie minimale de 54 MteCO2* par an à l’horizon 2010 c’est à dire une baisse de 10 % des émissions françaises à l’horizon 2010 afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation des émissions de CO2. Mais afin de s’inscrire dans une vision à plus long terme, c’est-à-dire la division par 4 ou 5 des émissions d’ici 2050, le plan Climat permettra à la France de dépasser ses objectifs pour 2010, en affichant une réduction totale de 73 MteCO2.
Télécharger les documents complets :
Plus d’information sur le site de la MIES :
http://www.effet-de-serre.gouv.fr/le_plan_climat_et_les_rv_climat
La Stratégie Nationale d’Adaptation aux Conséquences du Changement Climatique - 2006
La loi du 19 février 2001 a créé l’ Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre mer ( ONERC), dont les missions principales sont la collecte et la diffusion des informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes.
Le Plan climat 2004 a donné à l’ONERC la mission de préparer une stratégie pour l’adaptation au changement climatique, et de conduire un certain nombre de projets dans ce domaine.
Télécharger le document complet :
Plus d’information et autres publications sur le site de l’ONERC :
http://www.onerc.gouv.fr
La Stratégie Nationale de Développement Durable
Elle constitue le cadre stratégique pour l’action de l’Etat et met en cohérence l’ensemble des politiques menées en France pour le développement durable. Lors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, l’Union européenne a adopté une Stratégie européenne de développement durable révisée. Dès l’été 2006, la France a engagé des travaux afin de mettre en cohérence sa propre Stratégie avec celle de l’Union européenne. Le 13 novembre 2006, un Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), présidé par le Premier ministre, a validé la SNDD actualisée qui adopte une nouvelle présentation selon le plan et l’organisation de la Stratégie européenne révisée.
Plus d’information sur la SNDD :
http://www.ecologie.gouv.fr/-La-SNDD-.html
Le Guide de Rhônalpénergie : "Changement climatique : comment s’adapter en Rhône-Alpes ?", juin 2007
Pour aider les collectivités territoriales à se préparer à vivre avec le changement climatique, ce document est un outil pratique présentant une série d’éléments afin de guider leur réflexion en matière d’adaptation. La première partie introduit la démarche et les types d’options envisageables. La seconde fait la synthèse des dernières simulations numériques et présente l’évolution du climat (température et précipitation) en France et en Rhône-Alpes pour le 21e siècle. Enfin, la dernière partie présente les impacts du changement climatique dans les secteurs d’activité sensibles de la région Rhône-Alpes (attractivité du territoire et qualité environnementale, l’espace urbain et périurbain, les milieux naturels et les espèces, les risques naturels, la ressource en eau, la montagne, le tourisme, la forêt, l’agriculture, les secteurs industriel et énergétique, l’industrie, la production d’énergie, les infrastructures, le secteur de l’assurance) et met en regard les mesures d’adaptation préconisées et quelques exemples de réalisations concrètes.
Télécharger le document synthèse :
Plus d’information et autres publications sur le site de Rhônalpénergie :
http://www.raee.org/
>>NOUVEAU>> Publication du RAC : « Climat – Energie : 12 Mesures incontournables pour la présidence française de l’Union européenne », juillet - décembre 2008
Le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a annoncé : il souhaite faire du changement climatique une priorité de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera le 1e juillet. Face à l’enjeu climatique, l’UE a en effet un rôle déterminant à jouer car le “paquet énergie-climat” doit définir la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique jusqu’en 2020. La France aura donc la lourde tâche de relever le niveau d’ambition de ce “paquet énergie-climat”, qui, en l’état, n’est pas à la hauteur des enjeux.
Le RAC-F et ses associations membres ont souhaité publier les 12 mesures incontournables à une présidence française réussie en matière d’énergie et de climat.
CONTEXTE EUROPEEN
Le Programme Européen de lutte contre le Changement Climatique (PECC)
L’UE a pris diverses mesures à l’échelon de l’Europe pour encourager ses Etats membres à mettre en place des initiatives nationales. En mars 2000, pour atteindre les objectifs de Kyoto, la Commission Européenne a lancé son programme européen de lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, des représentants de la Commission ont travaillé avec l’industrie, les organisations de défense de l’environnement et d’autres parties prenantes pour identifier des mesures rentables permettant de réduire les émissions. La plupart de ces mesures - une bonne trentaine - ont été entre-temps mises en oeuvre.
En octobre 2005, une nouvelle phase du PECC a été lancée pour continuer à développer des mesures rentables de réduction des émissions. L’accent est mis sur l’évaluation des mesures prises dans le cadre de la première phase du PECC, la réduction des émissions de l’aviation et du transport routier de passagers, le développement de technologies de capture et de stockage du dioxyde de carbone et l’identification de mesures d’adaptation aux effets inéluctables du changement climatique.
Plus d’information sur le premier et second programme sur le site Europa :
http://ec.europa.eu/environment/climat/eccpii.htm (en anglais uniquement)
Le Livre Vert – stratégie d’adaptation européenne
Le changement climatique présente un double défi : l’Europe doit non seulement réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre, mais il lui faut également prendre des mesures d’adaptation au changement climatique actuel et futur, afin d’atténuer les effets néfastes du réchauffement de la planète sur la population, l’économie et l’environnement. Tel est le message clé d’un Livre vert publié en juillet 2007 par la Commission européenne, qui propose des possibilités d’action communautaire pour favoriser le processus d’adaptation au changement climatique dans toute l’Europe.
CONTEXTE INTERNATIONAL
Le Protocole de Kyoto
La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l’exception notable des États-Unis.
Le Protocole de Kyoto sur le site de la Documentaiton française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/changement-climatique/index.shtml
L’Agenda 21
En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda 21 en anglais). C’est une déclaration qui fixe un programme d’actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de s’orienter vers un développement durable de la planète. Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires.
Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s’appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.
Plus d’information sur le site du Comité 21 (site portail des Agendas 21 en France) :
http://www.agenda21france.org/
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Il a pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.
On trouve également sur le site de l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change), un portail destiné à faciliter l’accès aux documents du GIEC publiés en français :
http://www.ipcc.ch/languages/french.htm
Le Rapport Stern
Le rapport Stern sur l’économie du changement climatique est un compte rendu sur l’effet du changement climatique et du réchauffement global sur la planète rédigé par l’économiste Nicholas Stern pour le gouvernement du Royaume-Uni. Publié le 30 octobre 2006, ce rapport de plus de 700 pages est le premier rapport financé par un gouvernement sur le réchauffement climatique mené par un économiste et non par un météorologue.
Télécharger le résumé du rapport :
Consultez les conclusions du rapport Stern en français dans un communiqué de presse de l’Ambassade de Grande-Bretagne à Berne :
Facteur 4 ... ou 9 !
Le Facteur 4 est un objectif écologique de multiplier par 4 l’efficience des modes de productions, c’est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d’énergie.
En France, Facteur 4 désigne aussi l’engagement pris en 2003 devant la scène internationale par le chef de l’État et le Premier ministre de diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Télécharger les conclusions du groupe de travail présidé par Christian de BOISSIEU sur le thème de la « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 » :
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Mise à jour : 4 août 2008
Par leurs décisions directes, les collectivités locales sont responsables d’environ 15% des émissions de gaz à effet de serre. Mais ce qui se passe sur leur territoire est naturellement d’une autre ampleur. Si l’on veut entraîner les acteurs locaux dans le Plan Climat Territorial, il faut viser l’intégralité des émissions des gaz à effet de serre engendrées par les activités du territoire.
Toute collectivité locale réalise déjà des actions positives en faveur de la protection du climat, par exemple au travers d’actions de maîtrise de l’énergie. Le Plan Climat Territorial est une excellente opportunité de les recenser, les organiser, les renforcer, leur donner du sens. Bref passer d’une série d’actions ponctuelles à une stratégie organisée.
Les niveaux d’action
- Ce qui est directement de la responsabilité municipale ou intercommunale
- Ce que la collectivité locale peut influencer plus ou moins directement
- Ailleurs, la collectivité agit comme catalyseur d’une action territoriale
Enjeu : mettre en relation les décisions des collectivités locales -depuis les petites actions quotidiennes aux actions plus structurantes type élaboration d’un SCOT- avec une dimension « climat »
Les champs d’action
- Agir sur l’énergie consommée
- Agir sur l’urbanisme et l’aménagement
- Agir sur les transports
- Agir sur les déchets
- Agir sur l’agriculture et la gestion des forêts
- Agir sur la biodiversité
L’action sur les consommations énergétiques sera primordiale dans la lutte contre le changement climatique : elle concerne les déplacements, les besoins de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de pompage, de force motrice, de chaleur, de process....On parle donc de PECT – Plan énergie climat territoires.
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Le Mémento des décideurs : Les collectivités territoriales engagées dans la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre
Que se soit en matière de transports, d’urbanisme, de logements, d’équipements, de gestion des déchets, ou encore de production et de distribution d’énergie, les responsables des collectivités territoriales prennent au quotidien des décisions grandes et petites qui participent à la capacité nationale de réduction des gaz à effet de serre.
Ce mémento, véritable outil d’aide à la décision, aide à orienter l’actions des collectivités grâce à ses 41 fiches techniques regroupées autour de cinq grands axes : les enjeux de l’effet de serre et le rôle des décideurs locaux ; l’urbanisme et le transport ; les bâtiments ; les services liés à la production et à la distribution d’énergie ; et les autres domaines d’action possibles (forêt et agriculture, tourisme, relations Nord-Sud).
Ville durable, mode d’emploi
(Collection Dossiers d’Experts, N° 539)
Cet ouvrage se veut un guide pragmatique et concret pour les décideurs locaux, administratifs et élus des collectivités qui souhaitent impulser un projet de ville durable. Fort d’une longue pratique des collectivités locales, il recense les étapes et les outils, et présente des exemples de démarches et des modèles de documents. À la fois catalogue et guide analytique, il identifie les principales difficultés et les conditions de réussite, et préconise des solutions et des méthodes.
Présentation détaillée, sommaire et bon de commande sur le site de Territorial.fr
SUR LA COMPÉTENCE ÉNERGIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
On constate que les collectivités locales françaises s’approprient de plus en plus la problématique « énergie », en menant des actions préventives dans plusieurs secteurs : habitat, transport, urbanisme,
aménagement, etc. En revanche cette tendance est loin d’être observée dans l’ensemble des structures intercommunales : seules quelques unes ont intégré la compétence « énergie ». La Communauté Urbaine de Dunkerque et la Communauté d’agglomération du Pays Rocherfortais font partie de ses intercommunalités pionnières.
Les fiches de bonnes pratiques "Communauté urbaine de Dunkerque : Organisation et compétence énergie" et "Communauté d’agglomération du Pays Rocherfortais : La gestion de l’énergie en intercommunalité" réalisées par Energie-Cités, présentent comment ces intercommunalités on su se réorganiser et se doter de moyens supplémentaires pour faire face aux compétences nouvelles qui leur ont été attribuées.
Comment mettre en place la nouvelle compétence énergie dans les intercommunalités : guide méthodologique
Ce document, rédigé par AMORCE, en collaboration avec
l’ADCF, L’ACUF, l’AITF, le CLER et Energie-Cités, présente une mise au point synthétique des différents domaines et moyens d’action qui peuvent faire partie de cette nouvelle compétence énergie et constitue une introduction à une réflexion plus large pour sa mise en œuvre de cette compétence au sein des communautés.
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique, publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2005.
 Accéder au texte sur le site de Legifrance
Pour comprendre les grands enjeux de cette loi, consulter la synthèse et les données chiffrées sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/synthese-loi-13-7-05.htm
VOIR PLUS LOIN ...
Territoires 2030 : Changement climatique, énergie et développement durable des territoires
La revue Territoires 2030 (Revue scientifique de la Datar consacrée aux territoires et à la prospective) invite ses lecteurs à réfléchir sur la temporalité de l’aménagement des territoires, à confronter la vision présente de l’aménageur avec celles de ses prédécesseurs et à mettre en perspective nos pratiques actuelles avec ce que pourraient être les besoins des générations futures.
L’initiative « IMAGINE, le futur énergétique de nos cités »
IMAGINE est une initiative à long terme d’Energie-Cités qui vise à mieux préparer les cités à l’avenir énergétique de leurs territoires. Elle s’articule autour d’un séminaire permanent de prospective, d’une exposition "Ces territoires qui nous montrent la voie" sur les pratiques exemplaires et innovantes de territoires européens, et d’une future campagne européenne.
Plus d’information sur IMAGINE
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Mise à jour : 1er août 2008
La collectivité locale consomme de l’énergie et des produits. Elle offre des services, réalise des investissements, génère des déplacements pour ses employés et ses usagers.
Sa façon de gérer l’énergie a des conséquences sur le niveau des consommations et sur la quantité de gaz à effet de serre induite.
3/4 des consommations d’énergie des communes concernent le patrimoine bâti (locaux administratifs, scolaires, culturels, sportifs, sanitaires et sociaux, d’habitation…), 20% l’éclairage public et 10% les véhicules municipaux.
Leviers pour mettre en place une gestion rationnelle de l’énergie
- un suivi comptable des consommations et des émissions de CO2 des bâtiments et des équipements
- des choix de conception et de réhabilitation des bâtiments
- une réflexion sur les achats et commande publique responsables
- la mise en place de plans de déplacement pour les employés
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Energie et Territoires : 24 exemples de bonnes pratiques en France - Sylvie Lacassagne et Christiane Maurer, Energie-Cités, 2004
La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) invite à l’élaboration de politiques énergétiques territoriales infra nationales, en cohérence avec la politique énergétique nationale et européenne. Cette approche, complémentaire de celle par secteurs consommateurs d’énergie permet d’élargir et d’enrichir le champ d’action dans des domaines liés à l’énergie :°urbanisme, mobilité et transports, ressources locales, gestion des flux, etc. Elle offre ainsi aux acteurs locaux de nouvelles perspectives d’action et de développement.
http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/eda_energie_territoires_24bp.pdf
Les politiques énergétiques territoriales, ETD, juin 2006
ETD a conduit en 2006, dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’ADEME, l’analyse de 15 projets de territoire, afin d’étudier la mise en œuvre de politiques énergétiques et d’esquisser des pistes de réflexion. L’échantillon est composé de pays et d’agglomérations engagés dans des actions en matière d’énergie répartis dans différentes régions.
Télécharger le document complet :
AGIR SUR LE PATRIMOINE BÂTI
La Campagne européenne Display®
Campagne européenne menée par Energie-Cités et conçue par des spécialistes de l’énergie de 20 villes européennes, elle vient compléter les plans nationaux visant à mettre en oeuvre la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Elle est destinée à encourager toute autorité locale à afficher volontairement les performances énergétiques et environnementales de ses bâtiments publics, en utilisant le modèle de l’étiquette des appareils électroménagers. Déjà 300 villes et plus de 6000 bâtiments participent à cette campagne !
Plus d’information sur le site de la campagne Display :
http://www.display-campaign.org
Le Guide " Ensemble vers la Classe A" - Energie-Cités, Avril 2007
Dans le cadre de la Campagne Display, l’objectif de ce guide est d’aider les élus et gestionnaires de bâtiment à réduire l’impact environnemental du patrimoine bâti en leur apportant des conseils pratiques pour faire progresser leurs bâtiments vers les classes B, C ou même A.
Le label Effinergie : Qualité de vie et économie d’énergie
L’objectif d’Effinergie est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants.
Plus d’information sur le site d’Effinergie :
http://www.effinergie.org
>>>NOUVEAU>>> Référentiel pour la qualité environnementale dans la construction de logements neufs - Grand Lyon Communauté Urbaine, 2006
Le Grand Lyon et l’ADEME ont chargé l’Agence Locale de l’Energie d’établir un référentiel fixant des exigences environnementales sur la construction de logements neufs. Ce référentiel est destiné à l’ensemble des acteurs de la construction afin de remplir un objectif double : construire un parc de logements neufs respectueux de l’environnement et s’inscrivant dans les objectifs français de réduction des émissions de GES, et promouvoir une conception environnementale de la construction.
>>>NOUVEAU>>> Référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments à usage de bureaux - Grand Lyon Communauté Urbaine, 2006
Le Grand Lyon et l’ADEME ont chargé l’Agence Locale de l’Energie d’établir un référentiel fixant des exigences environnementales sur la construction de bureaux. Ce référentiel est destiné à l’ensemble des acteurs de la construction afin de remplir un objectif double : construire un parc de bâtiments à usage de bureaux respectueux de l’environnement et s’inscrivant dans les objectifs français de réduction des émissions de GES, et promouvoir une conception environnementale de la construction.
Energie et patrimoine communal : Enquête 2005 - TNS Sofres pour l’ADEME, 2007
Etude sur les consommations et dépenses d’énergie des communes réalisée en partenariat avec EDF, GDF et le Groupe Energie de
l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), dans le double but d’ actualiser la connaissance des consommations et dépenses pour
l’année 2005, et d’offrir aux communes des données de référence, tant quantitatives que qualitatives, leur permettant de parfaire leurs connaissances et d’enrichir les outils de gestion de leur patrimoine.
AGIR SUR LA COMMANDE PUBLIQUE
Commande publique & Développement durable
Site Internet conçu comme une plate-forme d’échanges sur la commande publique et le développement durable dédiée aux collectivités. Des pages ont été attribuées aux réseaux territoriaux. Elles sont renseignées par les animateurs de ces réseaux. Le pilotage de ce site internet est assuré par le groupe de travail national des réseaux territoriaux "commande publique et développement durable" animé par Les Eco Maires et Cités Unies France.
http://www.achatsresponsables.com/
L’achat responsable est un achat intelligent - Danielle POLIAUTRE, Adjointe au maire de Lille
Présentation lors des Premières Assises des réseaux territoriaux commande publique & développement durable, septembre 2007.
Télécharger le diaporama :
Procura+ : Pour un Achat Public Responsable et Economiquement Avantageux - ICLEI, 2007
Globalement responsable de 10 à 20% des dépenses totales, le secteur public dispose d’un pouvoir d‘achat suffi samment conséquent pour faire évoluer le marché et développer l’offre de produits et services durables. Il faut pour cela que les milliers d’acteurs publics oeuvrent ensemble pour envoyer un signal clair et unifi é au marché.
C’est pourquoi ce Manuel, développé par et pour les acteurs publics, propose des conseils simples et clairs pour généraliser l‘achat public responsable – quelque soit la taille de l’organisation, ou le niveau d’expérience des acheteurs. Il présente les outils développés pour Procura+, Campagne pour l‘Achat Public Responsable coordonnée
par ICLEI.
Télécharger le guide :
Le Guide Topten pour les collectivités
Topten Collectivités permet aux acheteurs publics de trouver rapidement et facilement des informations sur les meilleurs produits et équipements pour les bâtiments publics et les bureaux, dans un souci de développement durable. Les premiers produits concernés sont les écrans d’ordinateurs, les ampoules, les véhicules utilitaires. D’autres catégories sont prévues à partir de 2008. Topten Collectivités est un outil d’aide à la décision qui doit permettre à chaque collectivité ou administration publique d’intégrer au mieux le développement durable dans ses achats.
Plus d’information sur le site de Topten :
http://topten.wwf.fr/
CONSOMMATION DES MENAGES
>>>NOUVEAU>>> Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l’habitation et aux déplacements des ménages : Exemple d’un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100 m² à Lille Métropole – Lille Métropole Communauté Urbaine, mars 2008
Cette étude, illustrée par des données chiffrées, vise à rapprocher deux sources d’émissions de GES produites par les habitants : l’habitation et les déplacements. Leurs émissions de CO2 sont calculées en fonction du type d’habitation occupée (basse consommation, RT 2005, logement ancien) et de leur localisation (centre ville, péri urbain) de laquelle dépend leur déplacement.
Accéder au dossier technique ou à la synthèse de l’étude :
>>>NOUVEAU>>> Le poids des dépenses énergétiques dans le budget des ménages en France : Développer la maîtrise de l’énergie pour limiter les inégalités sociales – ADEME&Vous, avril 2008
Cette lettre de l’ADEME étudie la précarité énergétique des ménages au travers des résultats de l’enquête 2006 INSEE « budget des ménages » : L’analyse des résultats de cette enquête montre que la part des dépenses d’énergie dans le budget des ménages varie de façon importante selon leur lieu de résidence et leur revenu et que ces disparités ont beaucoup augmenté sous l’effet de la croissance du prix des combustibles fossiles au cours des cinq dernières années.
Le projet ECO N’HOME, un plan climat familial
Eco n’home est un projet qui a pour objectif d’accompagner des familles candidates, à travers plusieurs pays européens, dans une démarche volontaire de réduction de leurs consommations d’énergie et de leurs émissions de CO2, dans les domaines de l’habitat et des transports.
Après une année d’expérimentation auprès de 100 familles de l’agglomération lyonnaise, il est dressé un premier bilan sur la réduction de leur consommation d’énergie et de leur émissions de GES.
Le Climat entre nos mains : un projet participatif visant la stabilité du climat selon La Revue Durable
Le site "Le climat entre nos mains" émane de La Revue Durable, une revue franco-suisse indépendante. Il a pour but d’inciter à réduire nos émissions de gaz à effet de serre afin de devenir "Kyoto-compatible", voire mieux ("Kyoto-compatible+") dans votre vie quotidienne. Pour cela, il propose de :
calculer nos émissions de gaz à effet de serre pour nous situer par rapport à la moyenne nationale suisse ou française et à l’objectif de Kyoto
nous engager à effectuer des actions efficaces pour les réduire, classées par niveau de difficulté et réparties dans quatre domaines : logement, mobilité, alimentation et consommation
profiter d’un véritable guide pour y parvenir : conseils pratiques et adresses utiles
échanger avec d’autres personnes qui s’engagent
peser sur les responsables publics et privés, notamment grâce à des lettres-types, pour qu’ils facilitent ces actions.
Accéder au site : Le climat entre nos mains.
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Mise à jour : 26 septembre 2008
La collectivité locale est responsable de l’organisation du territoire, de l’aménagement de l’espace aux niveaux intercommunaux, communaux et de quartiers. Elle délivre les permis de construire, a un rôle déterminant dans l’organisation des déplacements et des transports, réalise des infrastructures, les accompagne, les coordonne et les réglemente. De la cohérence énergétique et climatique de cet ensemble dépendront largement les consommations énergétiques du territoire.
Par ses choix en matière d’aménagement et d’urbanisme, la collectivité locale :
- détermine les futures consommations d’énergie des habitants de son territoire ;
- rend le territoire plus ou moins vulnérable face aux risques naturels.
Intégrer les dimensions énergétique et climatique :
- dans les documents et politiques d’urbanisme de planification (SCOT, PLU, PLH…)
- dans les documents et politiques d’urbanisme opérationnel (zones d’activité, opérations de renouvellement urbain)
Contenir l’étalement urbain pour réduire les consommations d’énergie
S’assurer de la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme
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INTEGRER LES DIMENSIONS ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE
>>>NOUVEAU>>> Urbanisme et environnement : 20 cas pratiques – DGHUC, FNAU, février 2008
Cet ouvrage réalisé pour le MEDAD propose de rassembler, sous forme de fiches, différentes expériences autour des thématiques de la ville durable (ville compacte, ville économe, ville sécurisée, ville nature) à travers différentes échelles de territoires, en passant du quartier aux intercommunalités.
Téléchargeable sur le site de la FNAU
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)
Méthode développée par l’ADEME pour aider les collectivités locales à respecter les exigences réglementaires en matière d’énergie et d’environnement. Elle permet de conduire des projets d’urbanisme plus efficaces au niveau énergétique et environnemental.
Une page web de l’ADEME Martinique présente la démarche AEU et propose un guide méthodologique en 50 pages :
http://www.martinique.ademe.fr/doc/management_env/AEU/guide_methodo_AEU.pdf
Voir aussi le guide très complet :
Réussir un projet d’urbanisme durable : Méthode en 100 fiches pour une approche environnementale de l’urbanisme
Réalisée à l’initiative de l’ADEME, cet ouvrage est une méthode pratique, qui détaille toutes les étapes clés pour mener un projet AEU : réalisation des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale), définition du projet, passage à la phase opérationnelle…L’ouvrage est organisé en cinq volets correspondant aux grands champs d’application de l’AEU (Énergie, Eau, Déplacements, Déchets, Bruit) structurés en fiches pratiques. Chaque volet comprend ainsi trois parties : les « points clés » ; l’ensemble des aspects à envisager aux différentes échelles d’urbanisme et les données techniques et réglementaires indispensables. Réussir un projet d’urbanisme durable s’adresse aux collectivités locales qui s’engagent dans des démarches de projets urbains mais aussi à leurs mandataires et à tous les professionnels de l’urbanisme qui souhaitent intégrer la dimension environnementale dans leurs missions.
Ed. Le Moniteur, juin 2006, 364 pages. Prix : 50 €.
http://www.editionsdumoniteur.com
Une appropriation locale de l’approche environnementale de l’urbanisme : la démarche « ADDOU » du pays de Rennes
Confronté à la nécessité de construire entre 4 et 5000 logements par an, le pays de Rennes a souhaité le faire en respectant les finalités du développement durable, c’est-à-dire en produisant une offre diversifiée de logements prenant en compte l’évolution des modes de vie, en créant des quartiers denses et attractifs et en favorisant la mixité sociale. Le territoire s’est alors approprié la méthode de l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU®), développée par l’ADEME, et l’a adaptée au contexte rennais. Après une expérimentation conduite dans quelques communes volontaires, la méthode « approche développement durable des opérations d’urbanisme » (ADDOU ) a été généralisée à l’ensemble du territoire du pays dans le cadre d’un contrat ATEnEE.
En savoir plus :
Promouvoir l’environnement et l’aménagement durable dans les documents d’urbanisme - DGHUC, juin 2007
La prise en compte de l’environnement dans la démarche de planification est un des aspects majeurs de la construction du projet et à ce titre, l’évaluation environnementale est un exercice très utile. Cette plaquette, rédigée par la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC), s’appuie sur des exemples concrets et a pour objectif d’aider les élus dans leur démarche. Elle aborde cette problématique de manière synthétique. Tout d’abord, elle explique les raisons de la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme puis, précise le mode opératoire de cette démarche. Elle définit ensuite les grandes phases de l’évaluation environnementale et résume enfin le texte de l’ordonnance du 3 juin 2004 et de ses décrets d’application.
L’évaluation environnementale des PLU et des SCOT - DIREN Pays de la Loire, novembre 2007
Retrouvez deux guides réalisés par la DIREN des Pays de la Loire, en collaboration avec les services suivants : DRE/DDE, DRAC, DRAF, DRASS, DRIRE et ADEME.
Proposition d’une méthodologie pour favoriser l’intégration de l’environnement dans les SCOT, les PLU et les cartes communales - DIREN Bretagne, 2005-2006
Ce document, financé par la DIREN Bretagne et validé par un comité de pilotage, composé de représentants de la DIREN et des quatre DDE de Bretagne qui ont suivi son élaboration de décembre 2005 à juin 2006, a pour finalité de permettre aux collectivités locales de réaliser l’évaluation environnementale et aux services de l’Etat d’analyser cette évaluation.
La mission confiée au Bureau d’études, dont ce rapport est le résultat, comportait les volets suivants :
une typologie des thématiques environnementales dans les documents d’urbanisme pour servir de cadre à la fois à l’élaboration de l’évaluation environnementale et à son analyse,
un document de référence, destiné aux collectivités locales et surtout au bureaux d’études afin de les guider à la fois dans l’approche environnementale du projet d’urbanisme et dans la rédaction de l’évaluation environnementale interne au document,
une grille de lecture pour l’évaluation environnementale "externe", c’est à dire réalisée par les services de l’Etat.
L’écriture des PLU selon le Gridauh
Le Gridauh (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) conduit, avec le soutien du ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables et de la ville de Paris, une recherche sur les aspects juridiques de l’écriture des PLU. Il s’agit, sur la base d’une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l’établissement de ces documents d’urbanisme.
Télécharger les documents traitant de la thématique PLU et énergie
(Rapporteur : Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l’Université Paris I) :
Plus d’information sur le site : http://www.gridauh.fr/fr/46.htm
L’exemple de la Communauté Urbaine Nantes métropole : l’adoption d’un cahier de recommandations environnementales en annexe de son PLU
Le cahier de recommandations environnementales, adopté début 2008 par Nantes métropole, propose un cadre de référence et pose les bases d’objectifs communs entre les services de la Ville et les différents acteurs de l’aménagement urbain sur la dimension environnementale du développement durable. Il vise particulièrement les opérations urbaines sous maîtrises d’ouvrage publique et a globalement une vocation incitatrice et de sensibilisation de tous les acteurs qui font la ville à une meilleure prise en compte de l’environnement dans la conception et la gestion des quartiers. Plutôt que la recherche de l’exemplarité à l’échelle d’un bâtiment voire d’un seul quartier, "Objectifs écoquartiers" vise à systématiser cette prise en compte pour toute opération urbaine…
L’efficacité énergétique dans l’aménagement du territoire : Guide pratique Franco-Suisse
Guide réalisé dans le cadre du projet Ameter (Aménagement du territoire et énergies renouvelables) Interreg IIIA _2003-2006.
Ce guide est conçu pour répondre aux besoins des élus, des aménageurs ou des architectes, suisses et français. Il présente une information synthétique et pratique, axée sur la méthode, avec des listes d’outils et d’acteurs, ainsi qu’une large part de bonnes pratiques.
Télécharger le guide :
Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques - Rapport du Conseil économique et social, Avril 2006
Projet d’avis, présenté au nom de la section "Cadre de vie" par M. Paul de Viguerie, rapporteur
Rapport de 57 pages qui reprend toutes les orientations indispensables pour avancer du point de vue politique et qui donne des pistes concrètes à l’état pour agir dans le cadre des politiques de l’urbanisme et de l’habitat.
Accéder au rapport :
www.ces.fr/rapport/pravi/PA060210.pdf
Quartiers durables : Guide d’expériences européennes - ARENE Ile de France, Avril 2005
Principalement conçu à l’attention des maîtres d’ouvrage (opérateurs, concepteurs, représentants d’une collectivité territoriale), ce guide est une mine d’éléments caractéristiques de ce que peut être le déve-
loppement durable à l’échelle d’un quartier. L’ARENE, par ce transfert de savoir-faire et d’expériences, souhaite les inciter et les aider à lancer à leur tour des opérations d’aménagement intégrant les principes de développement durable.
Télécharger le guide sur le site de l’ARENE Ile-de-France :
http://www.areneidf.org/HQE-urbanisme/quartierdurableurbain.html
Voir aussi la synthèse des "Ateliers de pratiques urbaines : quartiers durables en Europe", organisé par l’ARENE Ile-de-France et le CAUE91 en 2006 :
http://www.areneidf.org/HQE-urbanisme/pdf/3Atelierssynthese.pdf
Retrouvez également le dossier « quartiers durables » de notre site :
http://www.energie-cites.eu/Qu-est-ce-qu-un-quartier-durable
Centre de documentation de l’urbanisme
Le centre de documentation de l’urbanisme (CDU) est un des pôles documentaires du Ministère de l’Ecologie et est chargé du recueil des études et ouvrages sur l’urbanisme et l’habitat. Le site Internet du CDU met à disposition des dossiers thématiques, des synthèses et propose une veille documentaire bimensuelle.
Accéder au site du centre de documentation de l’urbanisme : http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr
CONTENIR L’ETALEMENT URBAIN POUR REDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
>>>NOUVEAU>>> Imaginer les métropoles d’avenir – Dominique Perben, février 2008
Initié par le Grenelle de l’Environnement, le rapport de Dominique Perben au Président de la République insiste sur une « approche pragmatique et politique de l’espace urbain » inscrite dans la perspective du développement durable. Centré sur les grandes aires urbaines françaises, ce rapport étudie dans un premier lieu le concept de métropolisation et son application en France, et recommande la mise en œuvre de 19 mesures dont la création d’un Observatoire de la métropolisation, la mise en place de dispositions réglementaires, fiscales et financières pour lutter contre l’étalement urbain, et la création d’un label "haute qualité urbaine" (HQU).
Maîtriser l’étalement urbain : Bonnes Pratiques de Villes européennes et américaines - Martin CAHN
Publiée par Energie-Cités en 2003, cette étude identifie comment des politiques urbaines peuvent réduire la consommation d’énergie, consommation elle-même stimulée par un aménagement à faible densité. Des bonnes pratiques de politiques mises en oeuvre dans 10 villes d’Europe et des Etats-Unis sont présentées et évaluées. Toutes les grandes agglomérations européennes ont des politiques visant à restreindre l’extension urbaine incontrôlée, mais ce sont les éléments de ces politiques et la cohérence avec laquelle celles-ci sont appliquées qui seront des caractéristiques essentielles à prendre en compte.
http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/eda_etalement_urbain_fr.pdf
Le bonus de COS (Coefficient d’occupation des sols)
Introduite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, la bonification du COS permet aux communes, par simple décision du conseil municipal, d’autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20%, c’est-à-dire d’autoriser à construire 20% de surface supplémentaire que ce que prévoit le plan local d’urbanisme (PLU), pour les bâtiments utilisant les énergies renouvelables et les projets de construction à Haute performance énergétique.
Lire le compte-rendu du Forum régional HQE n°10 : « Quel bonus de COS pour la construction durable », 15 mars 2007, organisé par l’ARENE Ile-de-France et l’ADEME :
Voir le texte de l’Arrêté paru au JO du 15 mai 2007 :
Les métamorphoses de la ville : Régimes d’urbanisation, étalement et projet urbain - URBIA : Les cahiers du développement urbain durable, n°1, Université de Lausanne, 2005
Urbia est une publication semestrielle, réalisée dans le cadre du Programme Sciences, Vie, Société, Projet « Ecologie urbaine, gestion des ressources et gouvernance » de l’Université de Lausanne. Elle a pour objectif de diffuser les résultats de recherches récentes relatives
au développement urbain durable.
Voir le sommaire de ce numéro :
Accéder au document complet :
Etalement urbain en Europe - Rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement, Avril 2006
D’ici 2020, environ 80 % des Européens vivront en zone urbaine. Dans sept pays, ce seront 90 % de la population, ou davantage encore. La demande de terrains s’accroît très fortement dans les villes et à leur périphérie. Chaque jour, nous assistons à des mutations rapides, visibles et conflictuelles dans l’utilisation des terres. Les paysages s’en trouvent modifiés et l’environnement urbain et périurbain transformé comme jamais auparavant.
Synthèse du rapport en français :
Lien vers le Rapport complet (en anglais uniquement) :
Urban sprawl in Europe - The ignored challenge
S’ASSURER DE LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Prise en compte des risques naturels dans l’aménagement, album de 13 monographies - MEDD, 2008
Le ministère de l’écologie et du développement durable a engagé la valorisation d’expériences innovantes et réussies de prise en compte des risques naturels dans l’aménagement.
Un 1er album vient d’être édité, regroupant les expériences les plus intéressantes sous la forme de "monographies". Celles-ci sont téléchargeables à partir du lien suivant :
http://www.prim.net/professionnel/documentation/ppr2006/introduction.htm.
Télécharger l’édito et le sommaire de l’album :
Le portail de la prévention des risques majeurs
Prim.net est un site portail thématique du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
Il comporte diiférentes parties :
"Connaître l’action publique", présentant les mesures mises en oeuvre par les autorités publiques
"Connaître la réglementation", présentant les procédures et réglementation applicables aux risques majeurs
"Cartographie et prévention des risques majeurs", comportant des cartes des risques
"Documentation", permettant le téléchargement de nombreux rapports et guides sur la prévention des risques majeurs
etc.
Accéder au site : http://www.prim.net/home.htm
Guide " Le maire face au risque d’inondation - Agir en l’absence de PPRI " - CEPRI, avril 2008
Le CEPRI, Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation, propose une nouvelle publication destinée aux maires. En vingt-neuf pages, le "guide" dont il est question :
rappelle pourquoi il est important de prendre conscience du risque d’inondation afin d’adapter les règles d’urbanisme.
donne des éléments de méthode de gestion du risque inondation en s’appuyant sur des exemples précis, dont celui de La Tronche en Isère (38).
Il est prévu que ce document soit le premier d’une collection de guides destinés aux maires. Il devra prochainement être complété d’un "volume" consacré à un discours partagé pour sensibiliser les élus sur la commune desquels se trouvent des tronçons de digue.
Télécharger le guide :
Le CEPRI a été créé le 1er décembre 2006 à Orléans à l’initiative du département du Loiret pour aider les collectivités territoriales à anticiper les inondations. Son site présente notamment les grands axes du dispositif réglementaire français en matière de prévention du risque d’inondation.
Changement climatique et prévention du risque littoral - séminaire du 19/09/2007
Le réseau risques, créé en 2001 par le Ministère de l’écologie et du développement durable, contribue à la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels majeurs en favorisant les échanges de pratiques et les débats techniques entre les différents acteurs locaux en charge de cette politique.
Le séminaire sur la prévention des risques naturels majeurs organisé les 18 et 19 septembre 2007 a été consacré à la valorisation des productions du réseau et au changement climatique. Ce rapport concerne le second volet. Il présente l’état des connaissances sur l’impact du changement climatique en matière de risques sur le littoral, les réponses techniques apportées par les acteurs locaux, les actions à développer.
Télécharger le compte-rendu du séminaire :
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs – MEDAD, décembre 2006
Créé par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) avait pour objectif de financer les indemnités d’expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation de l’accès et à la démolition éventuelle de ces biens, afin d’en empêcher toute occupation future.
Progressivement, l’utilisation des ressources du FPRNM a été élargie à d’autres catégories de dépenses, sans toutefois s’éloigner des ses grans principes.
Le guide ci-dessous propose une présentation synthétique du fonds de prévention des riques naturels majeurs (FPRNM).
Télécharger le document.
Santé : prévenir l’impact du changement climatique
L’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) a rendu public le 13 septembre dernier son rapport 2007 consacré aux interactions entre changement climatique et risques sanitaires. Sur la base des travaux de différents experts (AFSSA, INRA, Institut Pasteur, INVS, etc.), le rapport établit les possibles impacts sanitaires du changement climatique : canicules, maladies infectieuses, suites d’évènements extrêmes (tempêtes, inondations, cyclones) ainsi que les liens entre climat et pollution. Les recommandations formulées visent à renforcer la recherche et l’observation systématique sur les maladies liées au climat, mais aussi à développer l’information du grand public en matière de prévention, notamment par des actions d’éducation et de formation.
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Mise à jour : 8 août 2008
Le secteur des transports est celui dont les émissions de gaz à effet de serre dérapent le plus en France : il est urgent d’agir et les alternatives
énergétiques sont très limitées ! Les collectivités locales ont là aussi un rôle important à jouer – et à faire jouer – aux acteurs de leur territoire.
Intégrer les dimensions énergétique et climatique dans les documents et les politiques de transport (PDU, plans de circulation, Plans de Déplacement Entreprises et Administration...) en privilégiant en interne et en externe une politique de mobilité, de déplacements et de transports économes en énergie.
Organiser les déplacements sur le territoire en limitant les déplacements automobiles
Porter une attention particulière au confort du voyageur est aussi un moyen de s’adapter au changement climatique
| POUR ALLER PLUS LOIN |
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Guide de bonnes pratiques de la Semaine Européenne de la Mobilité - Eurocities, Juin 2007
La Semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’influencer la mobilité urbaine sur le long-terme ainsi que d’améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens européens. Cette initiative représente une opportunité pour rassembler les villes et citoyens d’Europe autour du thème du transport durable dans les zones urbaines, pour expliquer les défis que les villes et municipalités urbaines doivent affronter afin d’induire un changement de comportement et de faire des progrès vers une stratégie de transport durable en Europe.
Depuis 2002, un nombre croissant d’autorités locales se sont jointes à la campagne - plus de 1300 participants en 2006, représentant 38 pays et environ 200 million de citoyens. Ce guide regroupe des exemples de bonnes pratiques qui ont été rassemblés grâce au soutien des coordinateurs nationaux en charge de la promotion de la campagne dans les différents pays d’Europe.
Télécharger le guide :
http://www.mobilityweek.eu/IMG/pdf_best_practice_fr.pdf
Plans de déplacements d’entreprises : 10 expériences de villes
Un plan de Déplacements Entreprise (PDE) est un plan d’actions en faveur de l’environnement et de la qualité de vie. L’enjeu d’un PDE est de modifier de façon durable les habitudes de déplacements des salariés d’une entreprise (trajets domicile - travail et déplacements professionnels). Déployé depuis 2000, le PDE séduit certaines entreprises en s’intégrant dans leurs politiques économiques, sociales et environnementales. Energie-cités a réalisé 10 fiches de bonnes pratiques, accessibles sur son site.
Retrouvez également toutes les bonnes pratiques d’Energie-Cités sur les questions de transport et de mobilité durable.
Mettre en cohérence les plans climat avec les PDU, interview du 04/05/2007
Martine Meunier-Chabert, urbaniste et responsable des plans de déplacements urbains (PDU) au Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), revient sur ce dispositif mis en place en 1982 et dont le succès environnemental reste mitigé.
Voir l’interview :
http://www.envirodroit.net/fr/actualites/interview_detail.asp ?id=-32158&genre=environnement
Changement climatique et transports : Manuel de recommandations à l’attention des acteurs territoriaux - Réseau Action Climat avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, Février 2007
Ce manuel a pour finalité de mieux cerner le problème "climat et transports" en montrant les enjeux, les responsabilités et les grandes priorités visant à freiner les tendances du transport motorisé. Il invite les acteurs territoriaux à agir en suivant un certain nombre de recommandations (démarche participative, urbanisme et relocalisation des activités, transfert modal, réduction des émissions unitaires des véhicules...). Celles-ci s’appuient sur quelques démarches locales dont on peut s’inspirer.
Sommaire et commande sur le site du RAC :
http://www.rac-f.org/article.php3 ?id_article=1238
Transport et Changement Climatique : un carrefour à haut risque – une étude réalisée par le Réseau Action Climat-France, avril 2004
Le Réseau Action Climat - France, France Nature Environnement, la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports, la FUBicy et WWF-France ont fait le point sur la problématique des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur des transports.
La situation actuelle et les perspectives sont alarmantes et l’étude qui suit propose de recourir à différentes solutions visant à freiner les tendances insoutenables du transport et à faire levier en faveur des solutions durables.
Télécharger l’étude :
Les études du GART
Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) réalise régulièrement des études sur la mobilité et le transport. Parmi les dernières études publiées, citons :
Le financement des transports en commun en site propre (TCSP) - Septembre 2007
Les solutions juridiques et financières pour le développement des projets de transports locaux : Quelle place pour les PPP ? - Octobre 2007
Vélo et transports publics : Un tandem gagnant pour la mobilité durable - Octobre 2007
Ces études sont téléchargeables gratuitement sur le site du GART :
http://www.gart.org/
Quelle consommation d’espace par les transports et par l’urbanisation ? Rapport de synthèse et d’expérimentation - CERTU, décembre 2007
L’objectif de ce rapport d’étude rédigé dans le cadre du programme IUD8 est de présenter des méthodes de calculs d’indicateurs pour mesurer la consommation d’espace par l’urbanisation et par les transports à l’échelle des aires urbaines.
Ce rapport décrit les bases de données possibles et les méthodes de calcul employées. Il montre quelques résultats sur les 10 aires urbaines de test du programme.
Plus d’information et téléchargement sur le site du CERTU.
« Club innovations transports des collectivités » - PREDIT, GART, CERTU
Le PREDIT, le GART et le CERTU ont décidé de mettre en place un « Club innovations transports des collectivités » dont la vocation est de mettre en relation les acteurs et de rassembler les informations nécessaires à l’articulation entre la recherche et les besoins des collectivités.
Leur site a pour vocation de :
présenter, par thème, les expérimentations ou études réalisées ou en cours concernant l’innovation dans les transports, aussi bien en France qu’en Europe
annoncer les appels à projets du Predit
permettre le partage d’expériences
Accéder au site :
http://www.innovations-transports.fr/
Les guides "Dossiers d’experts" de Territorial.fr
Ouvrages pratiques conçus par et pour des territoriaux.
Le financement du transport public local - Jean-Claude Christophe, Juillet 2007 > Présentation, sommaire et bon de commande
Réussir sa politique vélo : Outils pratiques pour une communication efficace - Groupe de travail de l’Association des départements cyclables, Mai 2007 > Présentation, sommaire et bon de commande
http://www.territorial.fr/
A vélo !
Blog animé par la Fubicy et des journalistes du Moniteur avec pour objectif d’ouvrir le débat sur les aménagements cyclables en ville (piste cyclable, bande cyclable, rue mixte à trafic auto réduit…).
http://moniblogs.lemoniteur-expert.com/a_velo/
Actualisation 2006 du Plan Climat - appel à projets pour un enrichissement du contenu des Plans de Déplacements Urbains
La gestion de la mobilité dans les grandes agglomérations est un sujet essentiel au regard des enjeux environnementaux que sont les pollutions locales ou les émissions de gaz à effet de serre comme pour l’attractivité de notre pays et la qualité de vie de nos concitoyens.
Pour ce faire, et dans le cadre de l’actualisation du Plan Climat, le lancement d’un appel à projets auprès des collectivités a été décidé. Il doit permettre de susciter des initiatives locales, concrètes et opérationnelles, pour répondre à l’objectif d’améliorer la qualité de vie en ville, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de rendre les déplacements plus faciles.
Plus d’information sur le site suivant :
http//www.projetsmobiliteurbaine.equipement.gouv.fr
Les émissions de gaz à effet de serre des ménages selon les localisations residentielles : Les exemples de la région Île-de-France et de l’arrondissement de Lille - Claire PLATEAU
L’extension urbaine joue un rôle déterminant dans les émissions de gaz à effet de serre. infléchir les évolutions demandera du temps. Aussi pour aider à la réflexion, une étude a été réalisée par le CEREN (Centre d’étude et de recherche économique sur l’énergie) et l’Inrets (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) à la demande du ministère de l’Equipement. Elle a pour objectif d’évaluer la quantité de CO2 émise par les ménages franciliens dans leur logement et pour leurs transports quotidiens et de courte distance (moins de 100 km) en fonction de leur localisation résidentielle. Il est ainsi montré que : les disparités spatiales d’émission sont plus fortes pour les transports que pour les logements, les émissions globales n’augmentent pas continûment avec l’éloignement au centre. L’interprétation des disparités spatiales constatées ne saurait être imputable uniquement à l’étalement urbain.
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Mise à jour : 7 août 2008
Dans un Plan Climat territorial, la collectivité locale devient « chef d’orchestre » d’une dynamique locale. Il s’agit pour elle de développer et promouvoir une culture du climat afin de sensibiliser et impliquer tous les services en interne ainsi que les autres acteurs locaux et la population.
Vecteurs possibles
Conférences-débats
Forums locaux énergie/climat
Voyages d’études
Campagnes de sensibilisation
Utiliser le savoir-faire des agences locales de l’énergie…
Les acteurs à impliquer
L’ensemble des responsables techniques : SCOT, PLU, PLH, plan déchets, bâtiments, communication, énergie, environnement, achats…
Offices HLM, universités, compagnies transports en commun, associations de locataires, chambres consulaires, banques compagnies énergétiques, urbanistes, promoteurs, artistes, agences locales de l’énergie, écoles, conseils de quartier…
| POUR ALLER PLUS LOIN |
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Sur la transversalité de la question énergie et climat
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles - Sylvie Lacassagne, Energie-Cités, 2003
Tous les documents et plans d’action relatifs à la maîtrise de l’énergie, au plan local comme au plan national, insistent sur le fait qu’une action réussie passe par l’intégration de la dimension "maîtrise de l’énergie" dans l’ensemble des politiques sectorielles. Car en réalité, le plus grand
gisement d’économies d’énergie réside en dehors de la sphère somme toute réduite de "l’énergie" au sens strict. C’est la politique de l’habitat, de l’urbanisme, de la mobilité et des transports, de la distribution d’énergie, des nouvelles zones d’aménagement, des zones en réhabilitation, etc. et bien sûr des bâtiments publics, neufs et existants, dont la logique échappe encore trop souvent à la maîtrise de l’énergie...
L’intégration de l’énergie dans les politiques sectorielles (fr) - 01/01/2003 - 688,3 ko
Sur la participation et la mise en place de forum locaux
Guide de recommandations BELIEF : « Pour engager partenaires et citoyens dans votre politique énergétique locale – pensez à un Forum local pour l’énergie intelligente ! » - Jean-Pierre Vallar, Energie-Cités, 2008
Le Guide BELIEF formule des recommandations sur la manière de rassembler les acteurs locaux (élus, partenaires et citoyens) autour de projets et objectifs communs dans le domaine de l’énergie durable, en particulier à travers la mise en place d’un processus participatif : le Forum local pour l’énergie.
Il est le résultat d’un effort commun de mise en réseau des représentants de 20 villes dans 11 pays européens qui ont créé un Forum. Il contient des principes, des méthodes, des exemples et des témoignages d’acteurs locaux impliqués.
Télécharger le guide de recommandations BELIEF (version française disponible).
Plus d’information sur le site BELIEF : http://www.belief-europe.org/ (en anglais uniquement).
Sur la mise en place de Forum locaux sur l’énergie et le climat dans le cadre du projet européen BELIEF, voir les exemples à suivre BELIEF :
en France :
Rennes (FR) - PDF
Dunkerque (FR) - PDF
Grenoble - la Métro (FR) - PDF
en Europe :
A Heidelberg, des centaines de citoyens s’engagent pour le climat ! - Energie-Cités, Août 2007
A Heidelberg, ville membre et présidente d’Energie-Cités, plus de 450 citoyens ont réaffirmé leur volonté de protéger le climat lors de la récente campagne et exposition pour la protection du climat organisées par la Ville ...
Lire l’article complet
"A Bruxelles, des centaines de ménages réduisent leurs émissions de CO2" - in La Revue Durable n°23, (décembre 2006-janvier-février 2007)
"Depuis 2005, le défi Energie bruxellois demande à des familles volontaires de s’engager à effectuer plusieurs gestes simples pour réduire d’une tonne leurs émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2). Grâce à un suivi personnalisé régulier, cette initiative est la plus aboutie de tous les projets de ce type."
http://www.larevuedurable.com
A l’initiative de la Ministre de l’environnement et de l’énergie, Bruxelles Environnement - IBGE a demandé à deux associations spécialisées, le Réseau Eco-consommation et l’ASBL Négawatt, d’organiser une action de terrain avec des ménages volontaires qui seront conseillés et suivis pour économiser l’énergie.
http://www.defi-energie.be
Sur la concertation et l’éducation
La concertation dans la conduite de projet : Guide méthodologique - Carole Desmarais, Février 2007
Cet ouvrage est le fruit d’un travail de capitalisation des savoir-faire développés en matière de concertation au Grand Lyon et d’échanges d’expérience avec de nombreuses collectivités. Conçu comme un outil pédagogique à destination des professionnels concernés par la mise en œuvre d’un processus participatif, il propose un questionnement suivant la logique de conduite de projet permettant de définir une concertation adaptée au contexte et aux enjeux de chaque projet.
Présentation, sommaire et bon de commande
http://www.territorial.fr/
>>>NOUVEAU>>> Le réchauffement climatique : une prise de conscience grandissante du grand public – ADEME&Vous, février 2008
Cette étude annuelle de l’ADEME rend compte pour la huitième année consécutive de la sensibilité environnementale des Français et de leur perception de l’effet de serre. Pour la première fois, la question du réchauffement climatique est considérée comme la priorité dans le domaine de l’environnement. On constate que les personnes interrogées sont de plus en plus soucieuses des conséquences potentielles du réchauffement climatique et conscientes de la nécessité de modifier leur mode de vie.
La contribution des collectivités à l’éducation au développement durable : Enjeux, recommandations et retours d’expériences - Comité 21 avec le concours de Suez, 2007
Outil méthodologique indispensable pour les collectivités, cet ouvrage propose de mettre en place une stratégie d’éducation au développement durable pour amener le citoyen à s’engager concrètement dans la vie de son territoire. Ce document a pour objectif d’assister les collectivités dans leur contribution à l’éducation au développement durable des jeunes et des familles. Il propose des recommandations stratégiques et méthodologiques, assorties des retours d’expériences, en France et en Europe.
Sur le Partenariat public privé
Guide pour l’optimisation de la performance énergétique dans les bâtiments publics par la mise en oeuvre des contrats de partenariat - GIMELEC
Guide réalisé avec le soutien de la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de Partenariat (MAPPP) et de l’ADEME. Il rassemble, textes de référence à l’appui, les éléments de décision pour le choix et la mise en œuvre innovante d’un Contrat de Partenariat Energétique.
Guide gratuit à commander en ligne :
http://www.gimelec.fr/Content/Default.asp ?PageiD=205
Partenariat public privé - Contrats de performance : Guide pour les municipalités - Energie-Cités, Avril 2004
La coopération entre secteur public et secteur privé n’est pas complètement une nouveauté dans le secteur de l’efficacité énergétique, mais jusqu’à présent, elle s’exerçait de manière sporadique. Les expériences existantes nous permettent de mieux définir un juste équilibre entre le rôle joué par l’une et par l’autre des parties, l’entreprise privée (appelée communément ESCO - Energy Service COmpany) devant bénéficier d’une liberté suffisante pour agir tout en permettant à la municipalité d’exercer son indispensable contrôle.
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Mise à jour : 25 septembre 2008
S’organiser
L’organisation interne de la collectivité territoriale doit s’adapter pour prendre en compte le changement climatique de façon transversale. Pour ce faire, un groupe interservices climat peut être formé.
Le Plan Climat Territorial, coordonné par votre collectivité locale, ne peut pas se limiter à la participation des seuls élus et responsables municipaux. La collectivité doit se donner les moyens d’animer sa politique "climat" à l’échelle du territoire, ce qui suppose souvent une souplesse et une flexibilité dont ne dispose pas toujours l’administration municipale. Ces moyens peuvent être :
- Une "mission" énergie-climat de la collectivité territoriale
- Une agence locale associant les acteurs principaux et les motivés du territoire
- Une association mandatée par la collectivité
Pour démarrer en 10 points
- Décider de s’engager dans une démarche et voter cette décision
- Confier la responsabilité du Plan Climat Territorial à un élu
- Constituer une équipe dans les services en charge de l’élaboration, de la conduite et de l’évaluation de cette politique
- Quantifier les émissions de gaz à effet de serre du territoire
- Croiser le résultat de la quantification avec les éléments d’un diagnostic territorial plus transversal (s’il est déjà réalisé dans le cadre d’autres démarches)
- Déterminer les enjeux de diminution des gaz à effet de serre et les enjeux d’adaptation.
- Définir des scénarios et fixer des objectifs
- Élaborer un plan d’action
- Y affecter les moyens correspondants
- Définir un dispositif de suivi et d’évaluation permettant une stratégie d’amélioration continue
| POUR ALLER PLUS LOIN |
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Outils et méthodes
Monter une rencontre "Climat & Territoires" - Energie-Cités, 2006
Cette note détaille, sous la forme de recommandations et de questions-clés, les 10 étapes clés à suivre pour monter un atelier climat et territoires dans une collectivité locale.
>>>NOUVEAU>>> Plan Climat Territorial – ADEME, février 2008
Cette plaquette présente de manière synthétique une série de conseils à suivre dans l’élaboration et la conduite d’un Plan Climat Territorial.
Comment mettre en place des services d’efficacité énergétique
Aide aux organismes publics et plus particulièrement aux collectivités locales, ce site offre des outils pour mettre en place des services d’efficacité énergétique : exemple de contrat, bonnes pratiques, formations etc.
http://www.service-energie.org
Les outils de planification énergétique territoriale - Sylvie Lacassagne et Peter Schilken, Energie-Cités, 2003
Divers outils existent dans ce domaine pour aider les collectivités
locales à intégrer les paramètres énergétiques lors de la conception et de la conduite de projets développés sur leur territoire. A travers quelques exemples européens, on a cherché non seulement à montrer la diversité des outils utilisés par les villes, comme appuis à une stratégie globale ou réponses à des besoins spécifiques, mais aussi à identifier les apports réels de ces méthodes.
Les outils de planification énergétique territoriale (fr) - 01/01/2003 - 1,5 Mo
La méthode Bilan carbone TM de l’ADEME
Pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre de toute organisation : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités, territoire. Grâce à son approche transversale et globale, le Bilan Carbone™ est un premier pas dans vos projets territoriaux de développement durable. Le Bilan Carbone™ permet également d’enrichir vos démarches en cours, en apportant un éclairage quantitatif « énergie-climat ».
Une version adaptée aux collectivités territoriales désormais disponible
Développée avec le soutien du groupe Caisse d’Epargne, cette nouvelle édition comporte 2 modules : l’un relatif au patrimoine et aux services rendus par la collectivité, le second dédié à l’ensemble des activités à l’échelle du territoire. C’est le résultat d’une expérimentation conduite en 2005 avec une quinzaine de collectivités : communes, agglomérations, | |
Les Plans Climat Energie Territoriaux
